La nouvelle loi ZAN, une opportunité pour les territoires

Selon la loi Climat et Résilience de 2021, la protection des sols est une nécessité pour une société soutenable. Cette loi fixe un objectif de réduction progressive de l’artificialisation, jusqu’à un zéro net en 2050 (c’est-à-dire un équilibre entre le volume de terres artificialisées chaque année et celles renaturées). La loi ZAN du 21 juillet 2023 territorialise cet objectif national, et précise ses modalités d’application. Nous avons présenté les principales évolutions apportées par la nouvelle loi dans un précédent article.

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Changer de façon de travailler

Par facilité pratique, économique ou juridique, le développement des territoires a souvent été concurrentiel et anarchique. La conception d’un cadre bâti à l’échelle de la parcelle plutôt qu’à celle du territoire a conduit à un étalement urbain souvent peu cohérent, articulé autour de la voiture, au détriment de la protection de l’environnement.

Ce sont ces dérives que la loi cherche à corriger.

De nombreux élus locaux se retrouvent démunis pour changer de façon de travailler et penser d’autres visions de l’aménagement. Comment continuer de (re)construire, face à un besoin de développement, sans pour autant détruire les terres agricoles, les prairies et les forêts disponibles ? Cela oblige à dézoomer pour penser à l’échelle de tout un territoire. Là où le raisonnement à la parcelle se focalise sur les seuls terrains constructibles, le raisonnement à l’échelle du territoire cherche plutôt à identifier les réaménagements possibles, à analyser les reconfigurations de l’existant.

S’il demande un certain travail d’ingénierie, le ZAN peut représenter une opportunité pour les élus locaux :

• L’étalement urbain contribue à un service public moins efficace et plus cher, comme pour la collecte des déchets ou l'acheminement des réseaux.
• La densité permet aussi l’installation de plus d’infrastructures publiques comme des transports en commun, ou de plus de commerces, qui auront plus d’usagers et de clients potentiels à proximité.
• La préservation des espaces naturels a une valeur culturelle, leur valorisation peut avoir une valeur pour l’attractivité de la collectivité.
• La ville dense favorise les mobilités douces. Elles ne coûtent rien ou presque, elles tendent à avoir des bienfaits sanitaires, et les infrastructures pour les soutenir sont moins chères pour la collectivité. En revanche, la voiture coûte extrêmement cher, c’est le mode de déplacement le plus cher de tous, sans compter tous les coûts sanitaires et collectifs qu’elle engendre : entretien des routes et parkings, accidents de la route, pollution de l’air, foncier gaspillé, etc.
• Alors qu’à l’échelle du projet, construire des lotissements sur un champ peut être plus facile et moins cher qu’un immeuble sur une friche à dépolluer, à une échelle plus large, les coûts relatifs peuvent s’inverser.

Envisagée ainsi, la sobriété foncière est une stratégie de développement pour une prospérité soutenable à long terme.

Professionnels de la conception urbaine, les architectes sont des interlocuteurs privilégiés pour assister les élus locaux dans le développement d’un urbanisme de projet, qui pense les liens, les interactions et les besoins de façon globale, cohérente et élargie.

La loi accorde le droit d’artificialiser les sols aux seules communes qui disposent de documents d’urbanisme. Les élus locaux ont donc tout intérêt à recourir aux architectes pour élaborer des plans aussi aboutis que possible, porteurs de véritables projets, plutôt que d’un laisser-faire incontrôlé.

Le dispositif 1 maire 1 architecte, pour une application concrète de la loi

C’est pour accompagner les élus locaux dans la définition de leurs stratégies territoriales d’aménagement durable que le Conseil national a développé le dispositif « 1 maire, 1 architecte », en partenariat avec le ministère de la Transition écologique et des Collectivités territoriales. Il doit permettre à tous les maires de France de disposer d’un conseil, d’un accompagnement et d’une ingénierie territoriale de qualité.

> Visitez le site 1maire1architecte.org

Forts de ce dispositif, les élus locaux pourront s’appuyer sur des diagnostics globaux de leurs territoires, définir des stratégies d’aménagement à long terme de façon rigoureuse, et ce de façon concertée avec les habitants. Le binôme maire et architecte accroît la qualité des projets, en favorise l’acceptabilité, et renforce le sentiment d’appartenance au territoire.

La palette des propositions comprend entre autres des solutions alternatives à la consommation de terres comme la réutilisation des locaux vacants, des friches disponibles, ou la rénovation des bâtiments vétustes. Par exemple, la ville de Loos-en-Gohelle a réhabilité 110 ha d’un ancien territoire minier pour le valoriser et en faire un « lieu ressource de la construction durable ». Le déjà-là ne demande parfois qu’à être poli afin de briller à nouveau.

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Les solutions pour refaire la ville sur la ville sont nombreuses. En 2021, un rapport de l’Assemblée nationale estimait que les friches industrielles à elles seules pouvaient représenter plus de 150 000 ha disponibles. C’est plus que le plafond de 125 000 ha artificialisables en France sur la période 2021-2031, fixé par la loi.

Bien sûr, toutes les friches n’ont pas le même potentiel. Elles représentent néanmoins un gisement important qu’il s’agit de cartographier et valoriser. Cette stratégie a été suivie par le Syndicat des territoires de l’Est Cantal, qui a mis en place un observatoire du bâti vacant, afin de connaître le bâti disponible de son territoire, et de constituer une base de données dans la collectivité. Elle est importante pour aider l’architecte à formaliser son offre de conseil.

> A découvrir : L’observatoire du bâti vacant du Syndicat des territoires de l’Est Cantal

Au-delà du volume de foncier disponible, des projets ambitieux peuvent être réalisés sur des surfaces très restreintes. À Paris, dans le cadre de l’Îlot fertile, l’agence TVK est parvenue sur un délaissé urbain de 1,7 ha à installer logements, bureaux, commerces, centre sportif et espaces publics.

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Des stratégies de développement à réinventer

Développer la relation entre maire et architecte est d’autant plus important qu’on ne peut plus aujourd’hui concevoir comme par le passé. L’aménagement sur des terres agricoles de zones commerciales similaires dans toute la France est désormais pénalisé. La loi exige la prise en compte du contexte local et encourage un travail d’ingénierie territoriale bien plus important.

Le ZAN peut être adapté à chaque territoire, peu importe son cadre bâti, ses ressources, sa sociologie, ou encore ses aspirations. Ses enjeux se déclinent à chaque fois par une stratégie unique en faveur d’un territoire sobre, répondant aux demandes de la population.

Réaménagement des zones commerciales, densification douce des quartiers pavillonnaires ou réhabilitation des friches constituent autant de pistes pour permettre aux élus locaux de concilier l’attractivité de leur territoire et le respect de la nature. L’architecture est une solution pour que ces objectifs ne soient plus concurrents, mais convergents.

Elle est au service de la population et de ses élus, à eux de s’en saisir pour promouvoir des villes et villages harmonieux, où l’on souhaite habiter, où il fait bon vivre.

> A voir : le ZAN vu par les architectes :