L’ANAH révise son Guide Candidat MonAccompagnateurRénov’

À travers 56 pages, cette version révisée du guide présente l’ensemble du dispositif Mon Accompagnateur Rénov’ destiné à accompagner les ménages dans leur projet de rénovation énergétique.

Publié le

9 octobre 2024

, mis à jour le

23 octobre 2024

Guide Candidat MAR, septembre 2024

anah

Pour bénéficier des aides publiques "Rénovation globale Maison individuelle" du dispositif MaPrimeRénov’, les ménages ont l’obligation de recourir à un AccompagnateurRénov (MAR). La prestation MAR, qui inclut une mission d'accompagnement technique, financier et administratif auprès des ménages peut également comprendre l’audit énergétique MaPrimeRénov'.

L’architecte Accompagnateur Rénov’ est autorisé à cumuler les missions d'Accompagnateur et de maîtrise d’œuvre pour la conception et le suivi de chantier du projet de rénovation. Il devra pour cela signer avec le ménage deux contrats distincts. L’un pour la prestation MAR et l’autre pour la prestation de maîtrise d’œuvre.

Compte-tenu de l'obligation d'indépendance faite aux MAR vis à vis des entreprises de travaux, une offre de contrat globale associant maîtrise d’œuvre et travaux est toutefois interdite.

Pièces justificatives fournies pour l'agrément et le contrôle des structures

Justificatifs de compétence : références professionnelles / plan de formation / méthodologie d’accompagnement / attestation sur l’honneur à suivre un plan de formation complémentaire aux compétences requises et cohérent avec les missions de l’accompagnateur
Justificatifs du niveau d’activité : liste des implantations territoriales / interdiction du recours à la sous-traitance sauf pour l’audit et l’accompagnement renforcé avec la mention de la chaîne contractuelle de sous-traitance
Justificatifs de conditions d’indépendance : structure du capital de l’opérateur / organigramme de la structure / système qualité et contrôle interne
Justificatifs de capacité financière : comptes financiers de la structure sur l’année écoulée / budget prévisionnel / Attestation d’un expert-comptable ou d’un commissaire aux comptes
Post-agrément : contrat entre l’AR’ et le ménage / rapport d’accompagnement co-signé par le ménage / rapport annuel d’activité transmis à l’Anah (possibilités de suivi par l’Anah sur les accompagnements réalisés)

Rappelons-le, l’inscription au Tableau de l’Ordre des architectes suffit pour déposer une demande d’agrément auprès de l'ANAH selon la procédure dérogatoire. Aucune formation n’est ainsi exigée par les textes réglementaires.

Des références en rénovation pour le compte de particuliers appuieront cependant le dossier déposé.
Le délai d'instruction est de 3 mois pour un dossier complet.

L’Ordre recommande aux architectes qui déposent une demande d’agrément de suivre les formations ci-dessous. La formation Dynamoe1 permettra, par exemple, de réaliser l'audit énergétique compris dans la prestation MAR.

Formation Devenir Accompagnateur Rénov'

Formation Dynamoe1

Noter : Les architectes agréés MAR sont très sollicités en raison de l’obligation faite aux ménages de recourir à l’Accompagnateur Rénov’ pour bénéficier des aides MaPrimeRénov’ Rénovation globale.

Avec un taux de renouvellement des bâtiments anciens par des bâtiments neufs inférieur à 1% par an, la rénovation du parc existant de logements est au cœur de la stratégie nationale de lutte contre le dérèglement climatique. Pour mémoire, celle-ci prévoit de réduire la consommation d’énergie finale de 50 % par rapport à 2012.