Le crédit d’impôt formation doublé en 2023 pour les dirigeants des agences de moins de dix salariés

En tant qu’entrepreneur ou dirigeant d’une société, lorsque vous vous formez, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal sous forme de crédit d’impôt sur les dépenses liées à la formation.

Cette année de nouvelles dispositions de la loi de finances prévoient que le crédit d’impôt formation sera doublé pour les formations effectuées en 2022 par les agences qui ont moins de 10 salariés. Le coût de ces formations sera à indiquer sur la déclaration d’impôt de 2023.

Nous vous aidons à faire le point sur ce dispositif.

1. Comment le calculer ?

Le montant du crédit d'impôt pour la formation des dirigeants est égal :

. au produit du taux horaire du SMIC en vigueur le 31 décembre de l'année de la formation

multiplié par

. le nombre d'heures passées en formation par le chef d'entreprise dans la limite de 40 heures par an.

Exemple pour une déclaration d’impôt en 2023 : un dirigeant qui a suivi 10 heures de formation en 2022, pourra déduire un crédit d'impôt d'un montant de 10 X 11,27 € (Smic horaire en vigueur en 2022) = 112,7 €.

Pour faciliter l’accès à l’offre de formation aux dirigeants des très petites entreprises (micro entreprise), un nouvel avantage fiscal permet de doubler le montant du crédit d'impôt sur l’imposition de 2023 dans le cas des agences dont :

• L’effectif est inférieur à 10 salariés
• Le chiffre d'affaires ou le total de bilan est inférieur à 2 millions d'euros

Cette nouvelle disposition concerne les formations effectuées à compter du 1er janvier 2022.

Exemple pour une déclaration d’impôt en 2023 : un dirigeant remplissant ces conditions et ayant suivi 10 heures de formation en 2022, pourra déduire en 2023 un crédit d'impôt de 2 x10 x 11,27 € (Smic horaire en vigueur au 22 décembre 2022) = 225,4 €.
2. Qui en bénéficie ?

Toute société/ agence peut en bénéficier dès lors qu’elle est soumise à un régime réel d'imposition (régime de la déclaration contrôlée), quelles que soient son activité et sa forme juridique.

Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses de formation des :

• entrepreneurs individuels (EI)
• gérants de sociétés
• présidents, directeurs généraux, administrateurs ou membres des sociétés par actions

​​​​​​​Pour aller plus loin n’hésitez pas à consulter le site du gouvernement.

3. Quelles formations sont éligibles ?

Le crédit d’impôt s’applique à l’ensemble des dépenses de formation qui entrent dans le champ de la formation professionnelle continue[1]. Il peut s’agir de formations classiques relatives à la gestion d’entreprise ou de formations plus spécifiques en lien avec votre profession, destinées à consolider ou à améliorer vos connaissances.

[1] Les actions de formations doivent faire l’objet d’une convention ou d’un contrat de formation avec l’organisme de formation continue qui la dispense [Code du Travail, article L6353-2].