Les extensions de maisons individuelles soumises à la RE2020

La RE2020 s’applique de manière générale aux bâtiments et partie de bâtiments d'habitation, de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire qui font l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable, ainsi qu'aux constructions de bâtiments d'habitation, de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire exonérées de démarches d'urbanisme par le b de l'article R. 421-2 et l'article R. 421-5 du code de l'urbanisme (Art. R. 172-1 du CCH).

Les exigences de performance énergétique et environnementale à respecter sont définies dans l’arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation.

La succession de textes et le décalage dans le temps de l’application de la RE2020 ont pu faire naitre quelques incertitudes pour certaines catégories de travaux, plus particulièrement les extensions de maison individuelle. Le CNOA a donc sollicité les pouvoirs publics sur le champ d’application.

Depuis le 1^er janvier 2023, la RE2020 s'applique ainsi à toutes les extensions de maisons individuelles, dès lors que l’extension est soumise à permis de construire ou déclaration préalable, quelles que soient sa surface et la surface du bâti existant.

Ces extensions, selon leur taille, peuvent néanmoins faire l’objet d’exigences alternatives et certaines dispenses, dans les conditions définies par l’arrêté du 4 aout 2021 et formalisées dans le tableau ci-dessous.

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Ce tableau est extrait de la Fiche d’application : Extension nouvelle d’un bâtiment existant ET Construction de petite surface, publiée le 7 février dernier. L’intégralité de cette fiche ainsi que l’ensemble des documents d’application de la RE2020 peuvent être téléchargés sur la rubrique dédiée du portail RT-RE Bâtiment. 

>> En savoir plus : FAQ RE2020 21 – Comment appliquer la RE 2020 en cas d’extension d’un bâtiment existant ?
>> Revoir notre webinaire "RE 2020, déjà un an. Quel bilan ?"