Pour faire de la sobriété foncière une opportunité pour les territoires grâce à la mise en place d'une politique nationale des sols, se sont réunis autour de Jean Guiony, président de l'Institut de la transition foncière, mercredi 5 février Jérôme Berranger, conseiller national, Philippe Pacaud, géomètre-expert, Thibaut Guigue, président de la Métropole Savoie, Chloé Girardot-Moitié, vice-présidente Ressources/milieux naturels du Conseil départemental de Loire-Atlantique.
De gauche à droite : Jérôme Berranger, conseiller national, Philippe Pacaud, géomètre-expert, Thibaut Guigue, président de la Métropole Savoie, Chloé Girardot-Moitié, vice-présidente Ressources/milieux naturels du Conseil départemental de Loire-Atlantique, Jean Guiony, président de l'Institut de la transition foncière
À l'initiative de l'Institut de la transition foncière, se tenait mercredi 5 février à Paris à la Climate House l'appel pour la politique nationale des sols.
Aujourd’hui, une dynamique de mobilisation des acteurs est à l’œuvre : entreprises et collectivités se mobilisent pour la sobriété foncière et la restauration des sols. Elles remettent moins en question, comme on a pu l’entendre, le fondement de cette transition, que les moyens techniques, financiers et humains dont elles ont besoin pour la mener à bien.
Pour maintenir et confirmer cette dynamique, il est crucial de rendre cohérentes les différentes politiques touchant les sols ; de fournir un modèle de financement crédible ; de massifier une ingénierie technique à la hauteur ; et de mettre en place une gouvernance intégrée des différentes politiques publiques relatives aux sols.
La sobriété foncière peut être un atout pour les territoires, en les rendant plus accessibles, partagés et qualitatifs ; tout en protégeant les sols et le vivant. Les architectes sont au service des collectivités territoriales pour les accompagner dans la construction de projets de territoire soutenables et souhaitables.
Jérôme Berranger, élu au Conseil national, le présentait ainsi : "Le ZAN en tant que tel, avec sa logique comptable, ne parle pas forcément de projets de territoires. La préservation des sols ne doit, de fait, pas être une contrainte. C’est une opportunité pour améliorer nos cadres de vie et de les rendre plus attractifs. La limitation du foncier doit être une occasion de mieux penser la ville. Pour cela, il faut impérativement développer une ingénierie technique. Travailler sur la densité, sur les paysages, nécessite des compétences certaines et multidisciplinaires. Les architectes sont là pour penser l’intérêt général et proposer une vision sur le long terme. Depuis plusieurs années, le CNOA se mobilise pour accentuer le rapprochement avec les territoires."
- Proposition 1 : Établir une définition légale des sols, basée sur l’approche pédologique, permettant d’unifier la compréhension des sols entre les différents acteurs
- Proposition 2 : Intégrer un diagnostic de qualité des sols dans les cessions immobilières et foncières, afin de bénéficier d’une donnée harmonisée, en France, à l’échelle de la parcelle, c’est-à-dire à l’échelle de la planification urbaine et des projets.
- Proposition 3 : Garantir le soutien plein et entier de la France au projet de directive sur la Surveillance des sols, actuellement en trilogue.
- Proposition 4 : Mettre en place un observatoire national et des observatoires régionaux des marchés fonciers ruraux pour permettre au public, aux jeunes agriculteurs, aux foncières agricoles et aux Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) d’avoir une vue globale des biens agricoles à reprendre.
- Proposition 5 : Mettre en place une Délégation interministérielle des sols.
- Proposition 6 : Assurer une gouvernance décentralisée de la neutralité foncière, à travers la pérennisation des conférences ZAN et une plus grande liberté donnée aux territoires pour leur composition.
- Proposition 7 : Intégrer les sols dans le contenu de l’évaluation environnementale des documents de planification et des projets et dans les autres autorisations environnementales notamment le dossier de loi sur l’eau.
- Proposition 8 : Mettre en place un maillage d’outils régionaux de financement des transitions couvrant la renaturation, la compensation ZAN, le financement du recyclage foncier.
- Proposition 9 : Introduire un bonus-malus dans les modèles économiques de l’aménagement en fonction de l’impact sur les fonctions des sols.
- Proposition 10 : Mettre en place une modulation de la fiscalité foncière pour récompenser les projets les moins artificialisants : autrement dit, moduler la taxe d’aménagement, les exonérations de TFB, l’assiette de la Tascom, etc.
- Proposition 11 : Réaliser un sondage auprès des Français et Françaises sur leur connaissance des sols, des enjeux liés à l’artificialisation et au cadre de vie.
- Proposition 12 : Mettre en place un réseau de collectivités locales engagées pour la sobriété foncière adossé à une offre d’ingénierie.
- Proposition 13 : Assurer un accompagnement de la massification d’OAP (Orientations d’aménagement et de programmation), cœur d’îlots, d’OAP renaturation, et d’OAP densifications dans les plans locaux d’urbanisme (PLU et PLUi).
- Proposition 14 : Faciliter le portage du foncier agricole en ouvrant aux associations et collectivités les groupements fonciers agricoles.
Pour découvrir notre manifeste et le détail des 14 propositions de ce plaidoyer :
ARCHITECTE ou société d’architecture
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