L'Ordre des architectes salue les recommandations émises par la mission d'information sénatoriale sur les ABF

Le Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA) salue les recommandations émises par la mission d'information sénatoriale sur les «Architectes des bâtiments de France, périmètre et compétences». Il y est enfin proposé que la réhabilitation des constructions puisse être reconnue d'intérêt public par la Loi sur l'architecture.

Publié le

15 octobre 2024

, mis à jour le

16 octobre 2024

Paris, vu de Notre-Dame

Adobe Stock

En mai 2024, le CNOA, a été auditionné par Marie-Pierre Monier, Présidente et Jean-Pierre Verzelen, rapporteur de la Mission d’information. Cette audition a été l’occasion de soutenir le corps des Architectes des Bâtiments de France (ABF), en démontrant leur rôle majeur dans la préservation du patrimoine, en insistant sur leur triple fonction de contrôle, de conseil et de conservation, et en soulignant leur trop faible nombre eu égard au volume des dossiers à traiter.

Cette audition a aussi permis de montrer que la Loi de 1977 sur l'architecture doit mieux correspondre à la réalité et aux missions des architectes, aujourd'hui, face aux défis de notre siècle. L'Ordre des architectes se réjouit que le rapport sénatorial soutienne expressément le renforcement de l'article 1^er de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture pour y faire figurer la réhabilitation des constructions parmi les activités architecturales d'intérêt public. Pour information, en 2022, quatre-vingt-sept pour cent des architectes déclaraient réaliser au moins une opération de réhabilitation ; les pratiques professionnelles ont changé et avec elles, l'ensemble de la préservation du patrimoine. La Loi doit en tenir compte sans tarder.

Le CNOA accueille très favorablement la recommandation de confier aux ABF l'aspect environnemental des projets, dans le cadre de nouvelles compétences. En proposant de nommer un référent transition écologique et environnementale dans chaque Direction régionale des Affaires culturelles, tutelle administrative des ABF, cette proposition vient épauler les ABF dans leur pratique de réhabilitation du patrimoine ancien.

Le patrimoine français est un marqueur important de l’attractivité et de la renommée de la France à travers le monde.

Christophe Millet

Président du Conseil national de l'Ordre des architectes

Le CNOA estime que c’est dans un dialogue renouvelé avec les élus locaux que les ABF et les services déconcentrés de l’État doivent agir ensemble. Cela passe d'une part par le renforcement de l’attractivité de la fonction d’ABF en soutenant le recrutement d’au moins un ABF supplémentaire par département, compte tenu de la charge qui leur incombe. D'autre part, les avis des ABF doivent gagner en lisibilité et en pédagogie, afin de les rendre plus acceptables et plus compréhensibles pour les collectivités.

Le CNOA se tient à la disposition de la présidente Monier et du rapporteur Verzelen pour avancer dans cette voie.

L'Ordre des architectes en quelques mots

Créé par la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture, l’Ordre des architectes se compose de 17 Conseils régionaux et d’un Conseil national ; et représente les 30 000 architectes de France.
En déclarant l’architecture d’intérêt public dans l'article 1^er de la loi, le législateur a confié à l’Ordre une mission de service public, celle de se porter garant de cet intérêt public que constitue l’architecture.
L’Ordre des architectes veille à l’organisation de la profession d’architecte, participe à l’enseignement de l’architecture, et à l’organisation de la formation des architectes.
Enfin, l’Ordre des architectes promeut la qualité et la diffusion de la culture architecturale et représente la profession auprès des pouvoirs publics.