Nouveau : déclarez les co-traitants de vos permis de construire !

Depuis le 28 février 2022, les architectes et sociétés d’architecture doivent reporter sur les formulaires CERFA des permis de construire et d’aménager le numéro de récépissé de la déclaration faite sur le site de l’Ordre. Après l’ajout de nouvelles catégories de bâtiments, l’ajout des permis modificatifs et l’ouverture du module aux architectes ressortissants européens en libre prestation de service, le service disponible depuis l’espace architecte évolue encore pour intégrer les projets conçus en équipe.

La collaboration entre architectes est une pratique courante au sein de la profession, que ce soit pour la conception d’un projet ou pour sa construction. Pour permettre aux co-concepteurs d’un projet d’être identifiés auprès des services en charge de l’instruction des demandes d’urbanisme, le Conseil national a fait évoluer le module de déclaration des permis.

Comment ça marche ?
La déclaration des architectes ou sociétés d’architecture co-traitants intervient lors de l’étape 5. Il suffit de cliquer sur le bouton « Projet conçu en co-traitance ».

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PC cotraitance

(CNOA)

L’architecte déclarant, c’est-à-dire celui qui prend l’initiative de réaliser la déclaration à l’Ordre, est ensuite invité à renseigner le nom ou le matricule national du ou des architecte(s) co-traitant(s). Le nombre maximum de co-traitants est limité à 10.

Une fois le process de déclaration terminé, le récépissé émis par l’Ordre mentionne l’identité des différents co-traitants.

Pour permettre de distinguer les projets conçus seuls de ceux pour lesquels l’architecte est cotraitant, la « home page » du service de déclaration des permis de construire et d’aménager a elle aussi évolué. Elle accueille désormais un onglet « Co-traitance » qui liste les projets pour lesquels un ou plusieurs architecte(s) est/sont désigné(s) comme co-traitant(s). L’onglet « Mes déclarations » regroupe quant à lui les projets pour lesquels l’architecte est à l’origine de la déclaration à l’Ordre. 

Pour résumer :

• Pour déclarer un co-traitant -> rendez- vous à l’étape 5 de la déclaration du permis.
• Pour visualiser la liste des projets déclarés à l’Ordre sans cotraitance -> Home page -> onglet « Mes déclarations »
• Pour visualiser la liste des projets pour lesquels l’architecte est déclaré comme co-traitant -> Home page -> Onglet « Co-traitance ».

>> Pour en savoir plus :

• Nouveaux formulaires CERFA et mise à jour de l’outil de déclaration des permis
• Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : les architectes sécurisent le permis de construire
• Revoir le webinaire "Dématérialisation des autorisations d’urbanisme"