Habitat Participatif France
Sylvie Detot et atelier Ostraka
National
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Nouveau modèle de clause pour les projets d'habitat participatif : explorez les outils mis à votre disposition
L’habitat participatif est une démarche citoyenne qui permet à des personnes de s’associer afin de participer à la définition et à la conception de leurs logements et d’espaces communs. Il s’agit de l’un des exemples de mode de promotion coopératif visés dans le Plaidoyer permettant de favoriser la maîtrise des coûts de production du logement.
Publié le
, mis à jour le
28 février 2025
Dans le cas d’un projet d’habitat participatif, l’architecte doit adapter ses méthodes de travail aux enjeux et implications du projet collectif.
Le CNOA a travaillé en collaboration avec l’association "Habitat Participatif France" à la rédaction d'une clause contractuelle destinée à encadrer le travail des architectes sur la conception participative. Cette clause doit être intégrée au contrat passé par l’architecte, elle permet d’assurer la prise en compte des besoins collectifs et individuels de la démarche.
La clause, tel qu’elle est rédigée, est destinée à être ajoutée en option dans la méthode en deux contrats.
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