Panorama des temps forts du 26 février avec le président de l'Ordre des architectes

Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi sur les Architectes des Bâtiments de France, examinée au Sénat le 19 mars, le sénateur Pierre-Jean Verzelen, auteur et rapporteur de ladite proposition de loi, a auditionné Christophe Millet. 

Le point de vigilance du CNOA repose essentiellement sur l’article 4 de ce texte, qui vise à intégrer le terme de réhabilitation dans l’article 1er de la Loi sur l’architecture. Or, ce terme pose question, tout comme la pertinence de "toucher" à l’article 1er de la loi, préfigurant les principes généraux de la loi de 1977. 
Puisque les sénateurs assurent vouloir faire bouger les choses, ces derniers souhaitent amender cette loi. Dans le cas d’espèce, les préconisations du CNOA sont celles d’une modification de l’article 3 de la loi, avec l’incise de "travaux exécutés sur des constructions existantes", à la place du terme de "réhabilitation", qui n’est pas assez précis et englobant. 

Ainsi, la réhabilitation devra demain être un acte préservant la qualité des constructions, sur du long terme. Pour cela, une rédaction nouvelle devra être proposée et portée lors des discussions parlementaires à la fin du mois, et le CNOA y sera vigilant.