Projet de loi agricole : le CNOA défend le recours à l’architecte

Alors que l’article 15 quarter visait à simplifier les procédures d’élaboration des permis de construire des bâtiments agricoles, en soustrayant les projets à l’obligation de recourir à un architecte, le CNOA a défendu le recours à l’architecte en adressant un argumentaire aux 11 parlementaires signataires de l’amendement et aux 14 membres de la Commission Mixte Paritaire*. 

La défense d’une certaine ruralité et l’insertion des bâtiments agricoles dans les paysages ont été les deux arguments majeurs soulevés par le CNOA auprès des parlementaires, et notamment auprès des deux rapporteurs du texte de loi. Par ailleurs, l’intervention de l’architecte, doit être comprise comme celle d’un tiers de confiance dans tous les projets de construction, mais aussi sur les travaux sur l’existant. L’impact des architectes sur les bâtiments agricoles a une incidence sur les territoires dotés d’un label culturel (label Ville et Pays d’Art et d’Histoire, sites inscrits classés, les opérations grands sites…), et la ruralité en regorge. L’architecte, par son expertise, fait donc la synthèse des besoins et des usages dans la conception de son projet. 

Les cabinets des ministres de la Culture et de l’Agriculture ont également appuyé les arguments en faveur du maintien du recours des architectes sur les bâtiments agricoles.

Dans le texte de la Commission mixte paritaire publié par l’Assemblée nationale le 19 février 2025, l’article 15 quater a été supprimé.

* Commission composée de 7 députés et de 7 sénateurs, qui se réunit à huis-clos en dernière phase avant que la loi ne soit définitivement votée