Replay du webinaire "Études de sol : enjeux, responsabilités et bonnes pratiques"

Ce numéro des webinaires de la profession portait, mercredi 11 octobre, sur le sujet des études de sols.

Ces études, obligatoires dans certains cas, sinon recommandées, servent à préserver l'architecte et son maître d'ouvrage de lourds sinistres. L'architecte est en position de responsabilité. Quand et comment demander des études de sols ? Comment travailler au mieux avec les géotechniciens pour des prestations adaptées au projet ? Quelles responsabilités de chacun des acteurs ? Quelles obligations contractuelles fixer ? Telles seront quelques-unes des questions auxquelles répondra ce webinaire.

1.  Revoir le webinaire : 

Programme :
- Animation, par Julien Vincent, conseiller national de l'Ordre
- Le rôle de l'architecte : enjeux et questionnements, par Gilles Taulier, conseiller national de l'Ordre
- Prévenir les sinistres, quelles missions pour les architectes ?, par Ludovic Patouret, ingénieur et expert, Gecamex
- Obligations et responsabilité des architectes, par la MAF
- Architectes et géotechniciens : bonnes pratiques, bonnes relations, par Pascal Chassagne, Ingénieur, Président du Groupe ALIOS, ex-Président de l'Union Syndicale Géotechnique (USG)

2. Note : Pas d’étude de sol systématique au stade de la mission de PC !

Lors du Webinaire étude de sol qui a eu lieu le mercredi 11 octobre dernier, la question de l’obligation de recourir à une étude de sol au stade de la mission PC est revenue régulièrement. L'Ordre rappelle ci-dessous quelles sont les obligations légales.

Pour lutter contre les risques de mouvement de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, la loi ELAN a introduit des dispositions dans le Code de la construction et de l’habitation pour encadrer ces risques.

Il résulte des dispositions des articles L. 132-5 à L. 132-9 du Code de la construction et de l’habitation deux obligations de recourir à des études géotechniques, dès lors que l’on se situe dans les zones d’exposition forte et moyenne et s’agissant de la construction de maisons individuelles. (La carte définissant les zones exposées aux risques est disponible à l’adresse suivante : https://www.georisques.gouv.fr/).

1. Le vendeur d’un terrain à bâtir permettant d’accueillir une maison individuelle doit réaliser une étude géotechnique préalable au moment de la vente, cette étude devra être annexée à la promesse de vente ;
2. Le maître de l’ouvrage souhaitant construire doit fournir une étude géotechnique préalable à la conclusion d’un marché de travaux ou de maîtrise d’œuvre :

• Soit celle qui a été réalisée par le vendeur et annexée au titre de propriété du terrain ;
• Soit, si cette étude n’est pas annexée, une étude géotechnique préalable ou une étude géotechnique prenant en compte l’implantation et les caractéristiques du bâtiment (étude géotechnique de conception), qu'il fournit lui-même.

Dans les autres cas (hors zone d’exposition forte ou moyenne ou pour les autres constructions), même si la loi n’impose pas la réalisation de ces études, elles sont incontournables pour les raisons suivantes :

L’architecte, en vertu de son devoir de conseil (article 2 du Code de déontologie des architectes), est tenu d’établir des plans qui sont techniquement réalisables et qui correspondent aux capacités financières de son client. La connaissance du sol est indispensable à la réalisation de cette mission.

Par ailleurs, la norme DTU 13.1, qui précise les conditions techniques de bonne exécution des fondations des ouvrages, rend obligatoire la fourniture d’une étude de conception par le maître de l’ouvrage aux entreprises en charge de l’exécution des travaux de fondations.

Or, en réalité, les architectes peuvent avoir du mal à exiger que le maître d’ouvrage réalise ces études géotechniques, alors même qu’il n’est pas certain d’obtenir le permis de construire. Les clients peuvent être réfractaires à financer cette étude à ce stade.

Il est nécessaire d’encadrer juridiquement le fait que le maître d’ouvrage ne fera réaliser ces études géothermiques qu’à l’issue de l’obtention du PC. Le refus du client de recourir à ces études au stade de la demande de permis de construire doit être matérialisé par un écrit (par exemple, un échange de mail dans lequel l’architecte rappelle au client les conséquences de son refus et lui demande de s’engager à réaliser l’étude après l’obtention du PC).

L’architecte devra également rappeler qu’il ne pourra en conséquence pas s’engager, à ce stade, sur l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux.

Ce faisant, l’architecte pourra réaliser la mission de PC sans étude géotechnique, dans les zones non exposées, sans pour autant engager sa responsabilité au titre de l’absence d’étude.

Dans ces conditions, il est possible de ne pas recourir à une étude de sol lors du dépôt du PC.

3. Questions-Réponses 

1. Le recours à la norme NF P94-500 est-il obligatoire ?
   Le Code de la construction et de l'habitation impose une étude géotechnique du sol uniquement pour les zones d'exposition moyenne et forte, et pour la construction de maisons individuelles (dans le cas d'une vente ou avant la construction). Pour cette étude, le fait de recourir à la norme NF P 94-500 (étude type G1) vaut présomption de conformité aux dispositions du CCH, néanmoins, l’arrêté du 22 juillet 2020 n’impose pas de recourir à cette norme.
    
2. L’architecte est-il responsable si l’entreprise n’a pas appliqué les préconisations du géologue ?
   En vertu de son devoir de conseil, la responsabilité de l’architecte peut toujours être engagée. Dès lors que l’architecte a une mission de suivi des travaux, il est tenu de vérifier la bonne application des préconisations indiquées dans l’étude géologique. 
    
3. Quel est le rôle du bureau de contrôle technique ?
   Le contrôle technique a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la réalisation des ouvrages. Il intervient à la demande du maître de l'ouvrage et lui donne son avis sur les problèmes d'ordre technique, dans le cadre du contrat qui le lie à celui-ci. Cet avis porte notamment sur les problèmes qui concernent la solidité de l'ouvrage et la sécurité des personnes (article L. 125-1 du Code de la construction et de l’habitation). Son intervention est obligatoire pour les constructions présentant un risque ou dont le fonctionnement est indispensable pour la sécurité publique.
4. Dans le cas de deux parcelles mitoyennes, une seule étude est-elle suffisante ?
   Si les deux parcelles se situent dans une zone où l’étude géotechnique est exigée par un texte, l’étude devra être réalisée sur l’ensemble du terrain. Une étude sur l’une des deux parcelles n’est pas suffisante. 
    
5. L’étude de sol fait-elle partie du devoir de conseil de l’architecte ?
   Au stade de la conception de l’œuvre et au regard de son obligation de renseignement et de conseil, l’architecte est tenu d’établir des plans qui soit techniquement réalisables et qui correspondent aux capacités financières de son client. La connaissance du sol semble indispensable à la réalisation de cette mission. 
    
6. Que faire lorsque le client refuse l’étude ?
   Il faut convaincre le client de l’utilité de l’étude. En cas d’incident, la perte financière sera beaucoup plus élevée que le coût de l’étude. Si l’architecte estime que l’étude de sol est indispensable et pour éviter que sa responsabilité ne soit engagée en cas d’incident, il doit mettre en garde le maître d’ouvrage, par écrit (en recommandé avec accusé de réception) contre l’état du sol ou du sous-sol, le conseiller de prendre toutes les mesures particulières nécessaires ou même éventuellement le dissuader de poursuivre son projet.
    
7. Doit-on réaliser la G2 Pro, est-ce que la G2 AVP n'est pas suffisante ?
   L’étude de conception G2 permet d’élaborer le projet de construction ou de rénovation tout en réduisant les risques géotechniques identifiés. Elle se décompose en deux phases : une phase d’avant-projet (G2 AVP) qui permet de définir et comparer les solutions envisageables pour le projet et une phase de projet (G2 PRO) qui prend en compte toutes les évolutions du projet. Les deux études sont complémentaires.
    
8. Lorsqu’une étude de sol a été réalisée, a-t-elle une date de validité dans le temps ?
   La durée de validité de l'étude géotechnique préalable est de trente ans si aucun remaniement du sol n'a été effectué (article R. 132-6 du CCH).
    
9. Que faire quand le PC est déposé alors que le terrain n'est qu'en promesse de vente et que le vendeur attend l'obtention du PC avant de vendre ?
   Si l’on se situe dans l’un des cas de recours obligatoire à l’étude imposé par la loi Elan, l’étude a été réalisée par le vendeur et est annexée à la promesse de vente.
10. Lors de l’estimation des travaux peut-on indiquer « Estimation hors fondations spéciales » pour ne pas être engagé sur le surcoût éventuel des fondations ?
    Si le maître d’ouvrage refuse de réaliser les études, il est recommandé d’indiquer une mention stipulant son refus malgré le conseil de l’architecte et que l’estimation du montant des travaux ne prend pas en compte le surcoût éventuel des fondations.
     
11. Dans le cas d'une surélévation ou d’une extension d'une maison individuelle quelles sont les obligations d’étude ?
    L’étude de conception est obligatoire pour toute construction de maison individuelle située en zone d’aléa fort ou moyen. Le Code de la construction et de l’habitation prévoit des exceptions et, notamment, pour les « extensions, y compris des vérandas et des garages, sous réserve que la superficie du projet soit inférieure à 20 m² et que la nouvelle construction soit désolidarisée du bâtiment existant ». L’étude sera obligatoire si l’extension est supérieure à 20 m².
     
12. Est-ce la maîtrise d'œuvre qui prescrit la G3 ?
    L’étude G3 permet de suivre de la conformité dans l’exécution des travaux et dans le même temps de s’assurer de la conformité de l’étude d’exécution par rapport aux exigences du projet. Elle peut être prescrite par le maître d’œuvre comme par le maître de l’ouvrage.