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Le webinaire de la profession du mercredi 12 juin s'est penché sur les différents dispositifs de recherche et développement pour mettre en place la R&D dans votre agence.
Pour Arte Charpentier, nous avons commencé par sensibiliser la direction ainsi que nos collègues. Ensuite, nous avons lancé un formulaire et organisé des ateliers pour définir les axes de R&D, en collaboration avec les équipes composées des praticiens. Enfin, nous avons en permanence des personnes qui animent les équipes de R&D et les aident à structurer les problématiques.
Il existe également d’autres façons de s’organiser. Il est possible d’avoir des personnes entièrement dédiées à la R&D. Toutefois, étant donné qu’il s’agit de recherche appliquée et non de recherche académique, il est crucial de favoriser la collaboration entre les profils chercheurs et praticiens.
Nous avons évoqué trois types de recherche : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental. Ces diverses modalités peuvent passer par la thèse en Cifre ou par l’avantage fiscal du Crédit Impôt Recherche (CIR).
Oui tout à fait. A partir du moment où cette personne est rémunérée par l’agence (CDD, CDI, temps complet, temps partiel, stagiaire, alternant, travailleur non salarié qui touche une rémunération)
Le guide sur le CIR du ministère : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/guide-du-credit-d-impot-recherche-2023-93147
Oui, sur le principe, les micro-entreprises (qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés) sont éligibles.
L’ANRT (Association Nationale pour la Recherche et la Technologie) spécifie bien que le temps de travail du doctorant en Cifre est à 100% consacré à la thèse. Il est sûr que trois ans suffisent rarement pour achever une thèse et que si le doctorant est accaparé par d’autres tâches, c’est la réussite du doctorat qui est en jeu. Très souvent, la convention Cifre, qui est négociée assez librement entre la structure d’accueil, le doctorant et l’encadrant, prévoit une évolution du temps de travail au cours des trois ans avec une immersion assez forte la première année (80% du temps en entreprise), une répartition équilibrée la deuxième année, permettant plus largement au doctorant de participer à des séminaires, colloques ainsi qu’à la vie de son laboratoire. La troisième année est plutôt de 20% dans l’entreprise pour garder du temps pour la rédaction (une thèse correspond en moyenne à 500 pages de texte dense) et souvent pour des débuts dans l’enseignement.
Tout sur la thèse CIFRE en architecture : https://shs.hal.science/halshs-03152430
Le doctorant CIFRE, selon la nature de son travail et la compréhension par la structure d’accueil de ce qu’est une CIFRE, peut être amené sporadiquement à œuvrer sur des éléments qui ne sont pas nécessairement liés au travail de thèse (retour d’expérience de différents doctorants CIFRE).
Pour ma part, la répartition du temps se structure ainsi 85% du temps allouée à la thèse, avec une répartition du temps de travail entre l’agence d’architecture et le partenaire académique respectivement de : 80%-20% la première année, 50%-50% la deuxième année, 20%-80% la troisième année.
La particularité d’une thèse CIFRE repose principalement sur le lien prononcé entre pratique et recherche, ce qui peut amener selon la nature de la recherche à développer des éléments de thèse pour leurs intégrations au sein des pratiques de l’agence (transmission, mission de conseil etc.). La difficulté est de mesurer où ces expérimentations commencent et où elles s’arrêtent pour éviter de se faire aspirer par des tâches qui ne relèveraient pas et/ou ne servirait pas la réflexion de la thèse.
Non. Comme évoqué lors du webinaire, les indicateurs de R&D (éléments de preuve de la présence d’une opération de R&D) parmi lesquels figure la thèse CIFRE ne sont pas obligatoires. Ils représentent un atout considérable qui apporte de la crédibilité à la démarche CIR mais ne sont en aucun cas obligatoire. En revanche, les 5 critères (nouveauté, créativité, incertitude, systématicité, reproductibilité) sont obligatoires.
Le CIR est un dispositif rétroactif qui finance des dépenses déjà réalisées. Il se calcule sur une année civile. Pour les sociétés qui n’ont jamais opté pour le dispositif (primo déclarant), il est possible de remonter sur les dépenses réalisées durant les trois dernières années (voire quatre dernières années selon certaines conditions sur les dates de clôture des exercices fiscales). Pour prendre un cas concret : un primo déclarant clôturant au 31 décembre, peut jusqu’au 31/12/2024, déclarer les CIR des années 2021, 2022 et 2023. Au-delà du 31/12/2024, le CIR 2021 sera prescrit et il ne sera plus possible de le réclamer.
Il paraît difficile d’identifier des financements publics pour une agence d’architecture sans salariés. Les subventions sont en général conditionnées sur le niveau de fonds propres de la société, qui est (en général) faible pour une “petite” structure. A vérifier avec les données financières...
Le doctorant Cifre est rémunéré en CDD pour trois ans minimum ou en CDI par la structure qui contractualise avec l’ANRT.
L’ANRT (qui est une association qui gère des crédits d’Etat) est vigilante sur les salaires et les conditions de travail des doctorants. Un questionnaire final leur permet de connaître le vécu de chaque partenaire (responsable dans la structure d’accueil, doctorant, directeur de thèse). Les structures qui enchaînent plusieurs expériences Cifre mal conduites aura peu de chances d’obtenir une Cifre par la suite.
EIF Innovation accompagne depuis plus de 10 ans, les agences d’architecture / urbanisme dans cette démarche. Je vous invite à nous contacter (fvenanchias@eifinnovation.com) pour avoir plus d’informations sur notre accompagnement.
Oui, il est possible de mutualiser le travail entre plusieurs agences. Cela pourrait faire l’objet d’un projet collaboratif ou d’une demande de CIR indépendante sur chacune des sociétés sur les dépenses que chacune d’entre elles a engagées
On peut consulter les sites web des laboratoires de recherche des ENSA. La stratégie nationale pour l’architecture n°2 actuellement en cours d’élaboration au ministère envisage de créer une plateforme de mise en relation des doctorants et chercheurs avec les partenaires professionnels.
Il faut d'abord connaître la stratégie de l'agence, car la R&D en agence est destinée à favoriser son développement.
Ensuite, vous pouvez exprimer votre souhait si vous avez déjà un sujet de recherche à développer.
L'important est de trouver une synergie entre l’évolution personnelle et la stratégie de l'agence.
Une enquête préliminaire sur l’agence permettra de connaître son positionnement sur la recherche (présence de laboratoire interne, de projets de R&D, de thèse CIFRE etc.) et ses champs de réflexions. Comme pour un entretien d’embauche classique, il faut valoriser les expériences professionnelles et travaux en lien avec le poste désiré. Pour la recherche, il est important de valoriser des compétences transdisciplinaires et mettre en avant les mémoires, les stages pour également montrer son appétence autour de certains sujets. Il est également essentiel de montrer à l’agence une disposition à converger vers des sujets qui pourraient répondre à la fois ses propres perspectives et ses orientations stratégiques. Pour se faire, il est également important de valoriser les aspects de la recherche qui permettront de nourrir la pratique architecturale de la structure d’accueil (montée en compétence, dimension applicative etc.).
Il faut savoir que seul un enseignant HdR (habilité à diriger des recherches) peut encadrer une thèse et ils restent assez peu nombreux dans les ENSA. Ils sont par ailleurs limités dans leur droit à inscrire des doctorants (généralement 5 ou 6). On trouve leur profil sur les sites web des Ecoles. On peut aussi s’adresser à des enseignants habilités dans les instituts d’urbanisme, les écoles de paysage, les écoles d’ingénieur ... Il existe un post-master “Recherches en Architecture” à l’ENSA Paris-La Villette qui, sur la base d’une journée d’enseignement par semaine, permet de se former à la recherche et de s’engager dans de bonnes conditions vers une thèse si souhaité.
Le brevet protège l’innovation technique et en ce sens, il est assimilable à un indicateur de R&D. D’ailleurs, les dépenses de prise et de maintenance de brevets sont éligibles au CIR. Cette innovation technique pourrait faire l’objet d’une communication (sans dévoiler l’innovation technique dans le détail) qui peut être assimilé à de la transférabilité de connaissances.
Vous pouvez trouver les publications issues des projets R&D sur notre site internet (Arte Charpentier) :
Bâtir pour le bien-être : https://www.calameo.com/read/000646340cf62785d5a27
Gestion de l’eau pluviale : https://www.calameo.com/read/000646340d549505d0f2f
Il existe aussi des exemples de sujets de recherche sur les sites de nombreuses agences.
Vous pouvez trouver les liens vers les projets de R&D développés au sein de notre agence ArtBuild sur notre site : https://www.artbuild.com/lab et au sein de notre brochure de laboratoire qui paraîtra prochainement et compile nos projets de R&D depuis 2016.
Oui bien sûr. Nous avons des exemples de projets dans lequel une agence travaille en collaboration avec une entreprise (qui dispose de compétences, de moyens matériels que l’agence n’a pas) pour mener à bien son sujet de R&D.
Oui, ce type de projet pourrait être éligible au crédit d’impôt innovation, si nous arrivons à démontrer que le produit est nouveau sur le marché et présente des performances supérieures par rapport aux autres solutions équivalentes sur le marché, sur l’un des critères suivants : technique, fonctionnel, ergonomie ou écoconception.
ARCHITECTE ou société d’architecture
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