Reprise d’un projet initié par un autre architecte : quelles démarches dois-je effectuer ?

L’architecte doit informer par écrit l’architecte initial de la reprise de l’opération. Si cette démarche doit obligatoirement être effectuée, elle ne l’est qu’à titre informatif. Il ne s’agit pas d’une autorisation donnée par l’architecte.

Ensuite, il doit informer, là encore pas écrit, le maître d’ouvrage de l’obligation de paiement de l’architecte initial s’il ne l’a pas encore réglé, et rappeler que l’architecte dispose d’un droit moral sur ses œuvres.

L'architecte qui reprend le projet doit par ailleurs en informer le Conseil régional de l’Ordre des architectes dont il relève en lui adressant les deux courriers évoqués ci-dessus (articles 17 et 22 du code de déontologie). 

En l’absence d’architecte dans le projet initial (cas de la signature d’un contrat de maison individuelle, par exemple), il est préférable, à titre d’information, d’avertir par écrit le constructeur que le projet est repris par un architecte.

Vous retrouverez sur le site de l’Ordre une fiche pratique "succession de mission entre architectes" et un modèle de courrier au lien suivant :

Les bonnes démarches à effectuer dans le cadre d’une succession de mission entre architectes | Ordre des architectes.

L’architecte qui reprend le projet devra alors signer un contrat avec le client pour assurer la poursuite de son projet en indiquant l’étendue de ses missions et la rémunération correspondante (article 3 de la loi du 3 janvier sur l’architecture et article 11 du code de déontologie). 

Tout comme l’architecte initial, l'architecte qui reprend le projet devra définir les dates de commencement et de fin de mission et les déclarer à son assurance.