Reprise d’un projet initié par un autre architecte : quelles démarches dois-je effectuer ?

L’architecte doit informer par écrit l’architecte initial de la reprise de l’opération. Si cette démarche doit obligatoirement être effectuée, elle ne l’est qu’à titre informatif. Il ne s’agit pas d’une autorisation donnée par l’architecte.

Ensuite, il doit informer, là encore pas écrit, le maître d’ouvrage de l’obligation de paiement de l’architecte initial s’il ne l’a pas encore réglé, et rappeler que l’architecte dispose d’un droit moral sur ses œuvres.

L'architecte qui reprend le projet doit par ailleurs en informer le Conseil régional de l’Ordre des architectes dont il relève en lui adressant les deux courriers évoqués ci-dessus (articles 17 et 22 du code de déontologie). 

En l’absence d’architecte dans le projet initial (cas de la signature d’un contrat de maison individuelle, par exemple), il est préférable, à titre d’information, d’avertir par écrit le constructeur que le projet est repris par un architecte.

Vous retrouverez sur le site de l’Ordre une fiche pratique "succession de mission entre architectes" et un modèle de courrier au lien suivant :

Les bonnes démarches à effectuer dans le cadre d’une succession de mission entre architectes | Ordre des architectes.

L’architecte qui reprend le projet devra alors signer un contrat avec le client pour assurer la poursuite de son projet en indiquant l’étendue de ses missions et la rémunération correspondante (article 3 de la loi du 3 janvier sur l’architecture et article 11 du code de déontologie). 

Tout comme l’architecte initial, l'architecte qui reprend le projet devra définir les dates de commencement et de fin de mission et les déclarer à son assurance.

Avant de demander un permis de construire modificatif, l’architecte qui reprend le projet devra donc vérifier la validité du permis initial. 
En effet, si les travaux n’ont pas commencé dans les trois ans ou, si, passé ce délai, ils ont été interrompus pendant plus d'un an consécutif, sauf prorogation (Code de l’urbanisme : article R.424-17), le permis n'est plus valable.

Le délai de validité peut être prolongé deux fois pour une période d'un an. Pour ce faire, la demande devra être effectuée deux mois au moins avant la fin du délai de validité initial du permis (ou avant la fin du délai de validité de la première demande de prolongation) (Code précité : articles R.424-21 à 23).

Si vous devez solliciter un permis modificatif :

• Le permis modificatif affiché sur le chantier pendant toute sa durée devra faire figurer le nom de l'architecte qui reprend le projet
• Le permis modificatif pourra faire l’objet d’un nouveau recours des tiers
• Le projet sera soumis aux nouvelles dispositions du PLU qui pourront avoir évolué dans l’intervalle (par exemple, nouvelles règles relatives au stationnement)