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Six actions de formation structurée à déclarer sur votre espace formation

La participation à des MOOC et des SPOC, l'enseignement, les écrits professionnels ainsi que des formations agréées par l’Ordre des architectes, font désormais aussi partie des formations structurées déclarables.
Publié le
, mis à jour le
1 mai 2024
Image
declaration_de_formation.jpg
Déclaration de formation
(CNOA)

Depuis le début de l’année 2022, vous avez à votre disposition un outil de déclaration plus ergonomique qui vous permet de déclarer toutes vos actions de formation et notamment de nouvelles formations dans la partie "structurée". Mais lesquelles ?

1. Les actions de formation structurée 

Vous pouvez déclarer dans la partie structurée de votre obligation des actions de formation :

  • Dispensées par des organismes de formation agréés par l’Etat (en présentiel, à distance ou en e-learning)
  • Dispensées à l’étranger

Depuis le début de l’année vous pouvez aussi déclarer dans la partie structurée :

  • Votre participation à des MOOC et des SPOC
  • Vos enseignements et l’animation de colloques ou de conférences
  • La publication d’écrits professionnels
  • Des formations agréées par l’Ordre des architectes

2. Les modalités de déclaration

Pour faciliter vos démarches, votre espace de déclaration est doté de formulaires spécifiques :

Image
formations-structurees.png

 
Toutefois, les justificatifs ou les éléments d’information pour les déclarer peuvent varier.

Voici un petit tableau récapitulatif des modalités de déclaration :

Les actions de formation structurée

Les justificatifs

Formation agrée par l’Etat

Il vous faut :
- Le numéro d’agrément/ activité[1] de l’organisme de formation si celui-ci ne se trouve pas dans la liste déroulante.
En cliquant sur « autre » vous pourrez l’ajouter  

- Votre attestation de présence ou de participation
 

Formation dispensée à l’étranger

 

Votre attestation de présence (avec une traduction si possible, sinon elle pourra vous être demandée)

MOOC et SPOC

 

Votre attestation de suivi avec succès du MOOC ou du SPOC

Enseignement et animation de colloques ou de conférences*

 

Fiche indiquant votre poste et le nombre d’heures d’enseignement
ou un justificatif indiquant votre mission d’animateur à une conférence, un colloque, un webinaire et le nombre d’heures

Ecrit professionnel *

Document prouvant la publication du document et du nombre de signes (minimum 10 000 signes = 1h de formation)

Formation agrée par l’Ordre des architectes

 

Votre attestation de présence

*Très important : les heures d’enseignement et les publications sont cumulables MAIS limités à 7 heures de formation structurée par an. Votre outil de déclaration fera les calculs automatiquement.

 

[1] Se trouvant sur votre attestation de présence. Dans le cas contraire vous pouvez le trouver sur le site du gouvernement dans la Liste publique des organismes de formation  

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