Villes de France publie un Manifeste pour réussir la transition écologique

Pour Caroline Cayeux, maire de Beauvais et présidente de Villes de France, l’association représentant les villes de 10 000 à 100 000 habitants, les villes moyennes sont « les plus aptes à mener la transition écologique ».  Selon l’Ademe, 15% des émissions de gaz à effet seraient en effet directement issues des décisions prises par les collectivités territoriales. Leurs choix pèseraient en outre jusqu’à 50% des émissions, en prenant en compte « les effets indirects liées aux orientations en matière d’habitat, d’aménagement, d’urbanisme ou d’organisation des transports ».

En insistant sur le « rôle important » des collectivités locales dans la transition écologique, Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse et président délégué de l’association, évoque par ailleurs les « atouts spécifiques aux villes de taille moyenne » relevés dans une étude menée en 2019[1], comme « une « taille humaine favorable » à la coordination des acteurs locaux » ou encore « un riche patrimoine environnemental préservé ». Mais aussi les principales difficultés qu’elles peuvent rencontrer : le premier obstacle concerne la « dépendance automobile », en partie lié au manque d’alternatives à la voiture, qui pourrait se renforcer avec la poursuite de la périurbanisation. Ensuite, en plus des lourdeurs administratives, « l’inertie d’acteurs » et le « manque de moyens humains et financiers » constituent d’autres obstacles à lever sur ces territoires pour réussir la transition écologique.

Dans ce contexte, l’association Villes de France a publié un « Manifeste pour réussir la transition écologique des villes de France », afin de « libérer la capacité d’action des villes moyennes et de leurs intercommunalités ». Ce document a été remis le 18 mai 2021 à Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.

Manifeste pour réussir la transition écologique des Villes de France

Ce manifeste a été élaboré dans le cadre d’un groupe de travail dédié à la transition écologique, présidé par Jérôme Baloge, maire de Niort, en mobilisant l’ensemble des élus. Il formule près de 60 propositions concrètes visant à accélérer la transition écologique et la relance dans les territoires, en appelant l’Etat à lever les contraintes (financières, administratives, techniques, etc.) qui pèsent sur les villes moyennes et leurs intercommunalités.  

Ces propositions sont déclinées en 5 grandes parties, en réponse d’abord aux besoins de financements et d’ingénierie, ainsi que de stratégies locales adaptées et de compétences. Ensuite, plusieurs propositions portent sur l’économie circulaire, la biodiversité, les mobilités ainsi que la transition énergétique des bâtiments.

Pour faciliter la transition écologique des villes moyennes et de leurs intercommunalités, Villes de France appelle plus particulièrement à :

Un État accompagnateur pour permettre de bénéficier d’une ingénierie forte et de mobiliser des financements pérennes et innovants :

• Cofinancer un poste d’ingénierie au sein des collectivités et nommer dans chaque département un référent chargé de la transition écologique, animant une équipe d’experts ;
• Soutenir financièrement le soutien en ingénierie, ayant pour mission d’accompagner concrètement les élus (rédaction de cahiers des charges, sélection de prestataires pour des chantiers de type bâtiments innovants, etc.)
• Favoriser le développement de projets locaux à forte valeur environnementale : déplafonner leurs subventions (référentiel à définir), bonifier les projets subventionnés intégrant l’ensemble des enjeux de transition et développement local (énergie, ressources locales, etc.), avoir un principe de pondération dans les aides à la transition pour ne pas favoriser les grands projets, mieux doter les fonds de réhabilitation des friches et de dépollution, etc.

Permettre   des stratégies locales adaptées, clarifier les compétences et faciliter les coopérations

• Réunir dans un plan local de transition écologique les PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) et PPA (Plan de Protection de l’Atmosphère) pour simplifier les outils de planification ;
• Inciter financièrement à la mixité fonctionnelle au sein des PLU et SCOT ;
• Intégrer dans la compétence des EPCI la notion de développement durable s’appuyant sur les ressources locales ;
• Favoriser les passerelles entre le monde de la recherche et collectivités afin de faciliter l’expérimentation, etc.

Renforcer l’économie circulaire :

• Renforcer l’application du principe du pollueur-payeur, via une évolution des filières REP ;
• Mettre en place une politique cohérente au niveau national pour lutter plus efficacement contre les dépôts sauvages (sensibilisation, répression, solutions complémentaires) ;
• Favoriser la récupération des eaux (pluie, piscine) en uniformisant les règles, etc.

Renforcer la protection de la biodiversité :

• Soutenir financièrement la végétalisation des espaces publics et la perméabilisation des sols ;
• Accompagner et financer la création de corridors écologiques (TVBN) en zone urbaine, mais aussi les projets d’infiltration ;
• Permettre la préservation des terres agricoles non exploitées, etc.

Soutenir les   mobilités   durables

• Accélérer le développement des mobilités actives, par exemple en lançant un grand plan « Mobilité piétonne » et en multipliant les appels à projets pour investir et aménager les infrastructures favorisant les modes doux ;
• S’appuyer sur des mobilités propres et partagées, notamment en améliorant l’offre existante en termes de multimodalité et d’autopartage, surtout dans les quartiers denses.

Soutenir le mix   énergétique   et   des bâtiments sobres :

• Amplifier le développement des énergies renouvelables : renforcer le rôle des collectivités (villes et EPCI) dans le choix du mix énergétique, lancer des appels d’offre réservés aux projets de participation citoyenne, etc.
• Renforcer les énergies renouvelables et économies d’énergie dans les bâtiments : simplifier les aides pour la rénovation énergétique, soutenir les dispositifs de lutte contre la précarité énergétique, optimiser la coordination entre les différents acteurs, etc.

>> Pour retrouver l’ensemble des propositions de l’association Villes de France, lire le Manifeste pour réussir la transition écologique des Villes de France. Ce document présente par ailleurs 10 projets de villes exemplaires en matière de transition écologique.

La majorité de ces propositions rejoignent celles déjà émises par le CNOA dans le Guide « Maire et architectes 10 clés pour réussir la transition écologique », édité en partenariat avec Villes de France en 2019. Il a été élaboré à l’attention des élus de villes petites et moyennes pour les aider à répondre concrètement aux défis de la transition écologique. Construit à partir de retours d’expériences d’élus locaux et d’architectes, ce guide présente, au travers de dix chapitres, une série de préconisations en les illustrant d’exemples concrets de bonnes pratiques locales existantes. Plusieurs pistes sont avancées en particulier pour renforcer l’aide à l’ingénierie territoriale, favoriser l’économie circulaire, préserver les ressources mais aussi encourager l’expérimentation urbaine.

[1] L’étude  « Villes moyennes et transition écologique » menée par Villes de France et le CGET en 2019.