Un décret du 23 juillet et un arrêté du 27 juillet 2021 définissent les téléprocédures afin de sécuriser les échanges électroniques lors de la réception et de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.
Construction21 France a dévoilé le mardi 8 juin 2021 les projets français primés dans le cadre des Green Solutions Awards 2021. Sélectionnés par des jurys d’experts, étudiants et internautes, ces derniers font la part belle aux économies d’énergie et aux matériaux biosourcés, afin de concilier sobriété et confort des usagers de manière pérenne. Découvrez les 25 gagnants, parmi lesquels les 12 lauréats sélectionnés pour la finale internationale qui se tiendra à Glasgow, en novembre 2021.
Pour le Conseil d’Etat, la décision expresse de rejet d’un PC notifiée à un seul des pétitionnaires n’entraîne pas un permis tacite pour les autres demandeurs.
