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Réglementation - Juridique
Le nom de l’architecte est obligatoire sur les panneaux d’affichage
L’article L650-3 du Code du patrimoine dispose que le nom de l'architecte auteur du projet architectural est affiché sur le terrain avec l'autorisation d'urbanisme délivrée par l'autorité compétente.
Publié le
18 avr. 2017
- modifié le
1 mai. 2024
National
Réglementation - Juridique
Loi biodiversité : quels impacts dans le code de l'urbanisme ?
La loi biodiversité facilite la mise en place des « espaces de continuités écologiques » dans les PLU, impose la végétalisation des toitures de certains établissements commerciaux et permet la création de servitudes pour de futurs espaces verts.
Publié le
20 Sep. 2016
- modifié le
1 mai. 2024
National
Savoirs - Formations - Colloques
BIM : un "Guide de recommandations à la maîtrise d’ouvrage"
Le PTNB et la MIQCP éditent un guide méthodologique pour favoriser l’usage de la maquette numérique et du BIM par la maîtrise d’ouvrage. L’Ordre a participé activement aux travaux de menés par la MIQCP.
Publié le
6 Sep. 2016
- modifié le
1 mai. 2024
Martinique
Agenda
RÉUNION ANNUELLE 2022 DE L'ORDRE DES ARCHITECTES DE MARTINIQUE
Habitation BELFORT - 10 juin 2022 de 18h à 21h
Publié le
5 mai. 2022
- modifié le
6 mai. 2022
Martinique
Architecture - Culture - Concours
Vidéo des JNA2021 - Préparez-vous pour 2022!
Temps fort des JNA2021 : le pavillon éphémère.
Publié le
5 mai. 2022
- modifié le
4 mai. 2022
National
Savoirs - Formations - Colloques
Appel à candidatures 2022 pour les Bourses de la Fondation Palladio
La Fondation Palladio octroie 10 bourses de 10 000€ chacune ainsi qu'un accompagnement par un parrain professionnel à des étudiants de toutes les disciplines qui concourent à la fabrique de la ville. Candidatures avant le 18 mars.
Publié le
8 Mar. 2022
- modifié le
8 Mar. 2022
National
A la une
Les services instructeurs désormais obligés de fournir l’intégralité des motifs justifiant leurs refus
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (Loi Macron) oblige désormais les services instructeurs à fournir l’ensemble des motifs justifiant un refus d’autorisation ou de déclaration préalable. L’objectif de cette obligation est d’empêcher les refus d’autorisations dilatoires.
Publié le
2 Sep. 2015
- modifié le
26 Mar. 2024
National
Exercice professionnel
Diversifiez votre activité
Votre formation d’architecte vous permet d’exercer diverses missions et prestations autres que des activités de maîtrise d’oeuvre. Certaines de ces activités nécessitent un agrément ou une formation et doivent être déclarées à votre assureur. Consultez la fiche "Diversifiez votre activité"
Publié le
16 juin. 2015
- modifié le
26 Mar. 2024
Martinique
Architecture - Culture - Concours
Le Pavillon des JNA2021 en Martinique
L'Ordre des Architectes de Martinique en collaboration avec des institutions et associations martiniquaises ont presenté le Pavillons des journées nationales de l'architecture pour valoriser les matériaux biosourcés et la construction bioclimatique.
Publié le
23 déc. 2021
- modifié le
23 déc. 2021
National
Réglementation - Juridique
Précisions sur l'affichage du permis de construire
Précisions concernant l'effet de l’absence de mention du délai de recours sur le panneau d’affichage.
- modifié le
30 avr. 2024
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