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Médiathèque et réserve patrimoniale à Château-Gontier (53)
National
Réglementation - Juridique

Dans un MAPA de maitrise d’œuvre, la remise de prestations architecturales rime avec primes

Le Conseil d’Etat juge que l’acheteur public qui sollicite la remise de prestations architecturales doit prévoir le versement d’une indemnité aux soumissionnaires non retenus. Il reconnait l’intérêt à agir de l’Ordre pour contester cette irrégularité.
Publié le 30 mai. 2017 - modifié le 1 mai. 2024
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National
Réglementation - Juridique

Devoir de conseil de l’architecte et collaboration avec un BET

Par un arrêt du 2 juin 2016, la 3e chambre civile de la Cour de Cassation a condamné solidairement l’architecte en charge de la conception et le BET qui assurait la direction des travaux pour manquement au devoir de conseil.

Publié le 12 Juil. 2016 - modifié le 16 mai. 2024
Construction de 38 logements
National
A la une

"Permis de faire" : la voie est ouverte

Suite à la publication d'un premier décret le 10 mai, le dispositif du "Permis de faire", issu de la loi LCAP, offre désormais la possibilité de déroger aux règles de sécurité incendie et d'accessibilité, sous réserve d'atteindre des résultats similaires, pour les équipements publics et les logements sociaux.
Publié le 12 mai. 2017 - modifié le 1 mai. 2024
Construction de 87 logements sociaux et 2 commerces en RDC. Quai d’Austerlitz, PARIS 13°
National
Réglementation - Juridique

Le nom de l’architecte est obligatoire sur les panneaux d’affichage

L’article L650-3 du Code du patrimoine dispose que le nom de l'architecte auteur du projet architectural est affiché sur le terrain avec l'autorisation d'urbanisme délivrée par l'autorité compétente. 
Publié le 18 avr. 2017 - modifié le 1 mai. 2024
Réalisation d'un jardin vertical
National
Réglementation - Juridique

Loi biodiversité : quels impacts dans le code de l'urbanisme ?

La loi biodiversité facilite la mise en place des « espaces de continuités écologiques » dans les PLU, impose la végétalisation des toitures de certains établissements commerciaux et permet la création de servitudes pour de futurs espaces verts.
Publié le 20 Sep. 2016 - modifié le 1 mai. 2024
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National
Savoirs - Formations - Colloques

BIM : un "Guide de recommandations à la maîtrise d’ouvrage"

Le PTNB et la MIQCP éditent un guide méthodologique pour favoriser l’usage de la maquette numérique et du BIM par la maîtrise d’ouvrage. L’Ordre a participé activement aux travaux de menés par la MIQCP.
Publié le 6 Sep. 2016 - modifié le 1 mai. 2024
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Pays de la Loire
A la une

Appel à candidature

Le Conseil de l’Ordre des Architectes des Pays de la Loire souhaite concevoir une exposition sur : #1 QUE FAIT L’ORDRE ET A QUOI SERT-IL ? #2 QU’EST-CE QU’UN ARCHITECTE ?
Publié le 23 mai. 2022 - modifié le 23 mai. 2022
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Pays de la Loire
Politique - Institutions

FLASH INFO n°22-06 : Rassembler pour agir

Le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes des Pays de la Loire mène m'enquête aupres des diplomés des Pays de la Loire.
Publié le 12 mai. 2022 - modifié le 12 mai. 2022
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Pays de la Loire
A la une

Rassembler pour agir

Enquête auprès de tous les diplômés en architecture. Le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes des Pays de la Loire œuvre pour permettre l'élargissement du port du titre à tous les diplômés en architecture.
Publié le 28 avr. 2022 - modifié le 12 mai. 2022
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Pays de la Loire
A la une

FLASH INFO n°22-05 : Solidarité envers l'Ukraine

Soutien au peuple ukrainien
Publié le 14 Mar. 2022 - modifié le 17 Mar. 2022
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