L’AQC a publié un rapport, destiné à tous les professionnels de la construction, qui présente dix enseignements clés sur la réversibilité des bâtiments. Il rappelle surtout les principales précautions à prendre en compte et les bonnes pratiques pour mettre en œuvre la réversibilité, aux différentes phases du projet (programmation, conception, réception, chantier, etc.) et au regard des exigences techniques (acoustique, sécurité incendie, accessibilité, etc.).
L’entrée en vigueur le 23 novembre 2021 des décrets de mai 2021 et la publication d’un arrêté parachèvent la simplification issue de la loi PACTE : l’exigence de production d’un KBIS est supprimée dans 55 procédures administratives.
