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Le ministère de l’Economie a publié une fiche sur les retards de paiement dans le cadre des contrats de commande publique. Le portail Service Public met à disposition un simulateur d’intérêts moratoires en ligne.

Alors que le logo ordinal est réservé au seul usage de l’Ordre, le signe OA est un signe de reconnaissance commun à toute la profession, libre d’utilisation. Téléchargez les fichiers permettant de reproduire ce sigle.

Le Conseil national de l’Ordre publie une courte brochure pédagogique pour former les architectes au BIM, optimiser le travail collaboratif, gagner en efficacité et fiabilité par l'adoption de la maquette numérique.

Lundi 4 juillet, Marjan Hessamfar, vice-présidente du Conseil national de l'Ordre, en charge du logement, était à Lyon, aux côtés du Grégory Doucet, le maire de la ville, pour faire le point sur 1 an de charte de la qualité urbaine, architecturale, paysagère et environnementale de la Ville de Lyon.

Le Haut Conseil pour le Climat alerte sur le niveau de performance énergétique "réduit" de la rénovation. Il propose des mesures pour faciliter les "rénovations globales performantes" : unifier les aides, aligner les réglementations thermiques de l'existant avec la RE2020, évaluer les pratiques...

Cette enquête est lancée dans le cadre de l'Observatoire de l'économie de l'architecture initié par le ministère de la Culture, et réalisée en partenariat avec l'Ordre des Architectes, la MAF, l'UNSFA, le Syndicat de l'architecture et l'Académie d'architecture. Elle a pour objectif de mieux connaître le modèle économique des agences d'architecture, à court et moyen terme.

Marjan Hessamfar, vice-présidente du Conseil national de l'Ordre, participera le 26 août aux entretiens d'Inxauseta qui réunissent les principaux acteurs de l’habitat pour débattre et faire des propositions. Elle publie une tribune qui présente la position de l'Ordre en amont de ces rencontres.

Le Conseil d’Etat juge que l’acheteur public qui sollicite la remise de prestations architecturales doit prévoir le versement d’une indemnité aux soumissionnaires non retenus. Il reconnait l’intérêt à agir de l’Ordre pour contester cette irrégularité.

Suite à la publication d'un premier décret le 10 mai, le dispositif du "Permis de faire", issu de la loi LCAP, offre désormais la possibilité de déroger aux règles de sécurité incendie et d'accessibilité, sous réserve d'atteindre des résultats similaires, pour les équipements publics et les logements sociaux.