National

Code de déontologie des architectes

(Journal officiel du 25 mars 1980 et rectificatif J.O. – N.C. du 21 juin 1980)
Mis à jour le
1 mai 2024
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Article 1er

Article 1er

Les dispositions du présent code s'imposent à tout architecte ou société d'architecture ou agrée en architecture. Les infractions à ces dispositions relèvent de la juridiction disciplinaire de l'ordre.

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Code de déontologie des architectes
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Mise à jour

Missions de l'architecte

TITRE Ier - Missions de l'architecte

Article 2

La vocation de l'architecte est de participer à tout ce qui concerne l'acte de bâtir et l'aménagement de l'espace; d'une manière générale, il exerce la fonction de maître d'œuvre.

Outre l'établissement du projet architectural, l'architecte peut participer notamment aux missions suivantes:

•aménagement et urbanisme, y compris élaboration de plans;

•lotissement;

•élaboration de programme;

•préparation des missions nécessaires à l'exécution des avant-projets et des projets consultation des entreprises, préparations des marchés d'entreprises, coordination et direction des travaux; •assistance aux maîtres d'ouvrage;

•conseil et expertise;

•enseignement.

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