Comment adresser une alerte au CNOA ?

C’est notamment le cas des situations suivantes :

Demande de conciliation

« Madame, Monsieur,

En tant que maître d’ouvrage, je rencontre actuellement un différend avec l’architecte chargé de mon projet. Ne parvenant pas à résoudre ce litige à l’amiable, je souhaiterais engager une conciliation.

Je reste à votre disposition pour fournir tout document utile à l’examen de ma demande.

Bien cordialement, »

Signalement d’usurpation du titre d’architecte ou d’exercice illégal

« Madame, Monsieur,

Je souhaite porter à votre connaissance une situation susceptible de constituer une usurpation du titre d’architecte, en infraction avec la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture.

[Nom / dénomination] se présente publiquement comme architecte ou exerce des missions réservées aux architectes sans être inscrit au Tableau de l’Ordre.

Je joins à la présente les éléments étayant ce signalement.

Bien cordialement, »

Dénonciation d’un manquement déontologique

« Madame, Monsieur,

Je souhaite signaler des faits susceptibles de constituer une infraction au code de déontologie des architectes.

Ils concernent [Nom / agence] dans le cadre d’un projet situé à [adresse]. Les faits en question portent sur [signature de complaisance, absence de contrat écrit, non-respect des compétences, conflit d’intérêt, etc.].

Bien cordialement, »