Enquête : difficultés rencontrées lors de l'instruction des demandes de PC

En effet, nous souhaitons mener une action pilote dans notre région qui pourrait être transposée au niveau national et agir à plusieurs niveaux :

• Auprès des architectes : en nous dotant d'outils de réponses en cas de demandes abusives.
• Auprès des services instructeurs locaux : en les informant des difficultés que nous rencontrons massivement, et œuvrer auprès d'eux pour rétablir une coopération constructive.
• Auprès de l'Etat : en mutualisant les actions des Ordres régionaux auprès de la DGALN qui anime les politiques d'urbanisme.
• Auprès des élus : les difficultés administratives ralentissent l'économie locale et l'emploi.

Aussi, nous avons besoin de vos retours d’expérience pour identifier et recenser les différents cas qui posent problème et ainsi de définir une stratégie d’action fondée sur nos expériences communes.

Pour être plus constructif, il serait aussi utile de nous informer des communes auprès desquelles l’instruction se déroule sous les meilleurs auspices, de façon à s’en servir d’appui pour établir un dialogue avec les différents acteurs de l’instruction des autres communes et les sensibiliser à nos problématiques.

Cette tâche est ambitieuse et nous avons besoin de la mobilisation de chacun. Vos témoignages, dont nous prévoyons une analyse minutieuse, nous permettront d'identifier les écueils les plus fréquents, pour vous proposer des solutions et entreprendre des médiations.

Afin de contribuer à l'amélioration de nos conditions de travail, nous vous demandons donc, chères consœurs, chers confrères, de bien vouloir remplir ce questionnaire avant le 24 février 2022.

Nous conserverons l'anonymat de vos réponses, que nous espérons nombreuses, et qui légitimeront nos actions auprès des acteurs de l'urbanisme.

Nous vous remercions d'avance pour votre précieuse participation.

Le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le questionnaire est disponible ci-dessous. Si vous rencontrez un problème d'affichage, ou pour accéder à la version mobile, cliquez ici.