Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme en Occitanie

Depuis le 1^er janvier 2023, les demandes d’autorisations d’urbanisme doivent pouvoir être déposées de manière dématérialisée, c’est-à-dire sur une plateforme ou par envoi par mail sur une adresse dédiée, mise en place par les communes.

Si dans certaines communes, cela fonctionne très bien depuis le début, pour d’autres la mise en place de la dématérialisation a été plus lente ou n’est pas encore effective et des dysfonctionnements sont encore présents.

Nous avons envoyé en un courrier à toutes les communes d’Occitanie pour leur rappeler l’obligation de mise en place de la dématérialisation pour les dépôts des autorisations d’urbanisme et pour les pièces complémentaires.

Dans le cas particulier des deux métropoles, suite à vos interpellations, nous sommes revenus vers les services compétents pour leur signaler les dysfonctionnements: 

A Toulouse, de nombreux architectes ont rencontré des problèmes pour déposer leur demande pendant le premier semestre 2023. En effet, la plateforme de dépôt de pièces dématérialisées indiquée sur le site web (geosphere.applis.toulouse-metropole.fr) était inaccessible. 

Pour faire face à cette situation, le CROA a décidé d'intervenir en faisant appel à un huissier pour constater la défaillance.

Cette intervention a permis au CROA de prendre une décision éclairée en demandant à la Mairie de Toulouse de rendre la plateforme fonctionnelle. Il est important de noter que cette demande n'était pas destinée à accuser la Mairie, mais plutôt à trouver une solution rapide pour les utilisateurs.

A ce jour, la plateforme de dépôt des autorisations d’urbanisme est fonctionnelle à l’adresse suivante :https://geosphere.applis.toulouse-metropole.fr/guichet-unique/Login/Particulier

A Montpellier, la plateforme est également fonctionnelle et disponible à cette adresse : https://gnau32.operis.fr/montpellier/gnau/#/

C’est un gain de temps pour les architectes qui peuvent donc utiliser ces plateformes s’ils le souhaitent de manière à ne plus avoir à imprimer les dossiers en plusieurs exemplaires.

En général, la mise en place des plateformes et des adresses mails dédiées s’est plutôt bien passée en Occitanie.

Les problèmes techniques qui ont été (et sont encore pour certaines communes) relevés concernent :

- Les difficultés à joindre toutes les pièces : Les plateformes indiquant un nombre fixe de pièces à joindre ne permettant pas une souplesse nécessaire : par exemple lorsque l’on doit joindre une notice environnementale ou plusieurs plans de masse (plans des déblais/remblais, plans d’emprise, plans de réseaux) lorsque le projet est complexe et nécessite de séparer les différentes informations pour conserver la lisibilité

- L’absence d’alerte lors d’un changement de phase pendant l’instruction (accord permis), demandant à l’architecte d’aller régulièrement surveiller la plateforme.

- L’architecte n’est parfois pas alerté en cas de demande de pièces complémentaires, d’accord ou de refus de l’autorisation d’urbanisme

- certaines plateformes n’actualisent pas les formulaires CERFA et ne rendent pas possible le dépôt des pièces complémentaires 

N'hésitez pas à nous contacter en cas de problème afin que le CROA occitanie puisse alerter les services correspondants.