Déclarer une cessation d'activité

/ Arrêt définitif de l’activité d’architecte

Si vous cessez votre activité, vous devez remplir un formulaire de désinscription à accompagné de :

• Soit la copie de votre cessation d'activité effectuée auprès de l'URSSAF ;
• Soit une attestation de l'URSSAF garantissant la cessation de votre activité libérale ;
• Soit, si vous souhaitez rester immatriculé, une attestation de l'URSSAF indiquant le changement de votre activité professionnelle (un autre code APE que 711Z activités d'architecture) ;

Ces documents sont à retourner par mail à l'adresse tableau@architectes-ara.org ou par voie postale au siège social de l'Ordre au 7 rue Duhamel à Lyon, 69002. 

Vous pouvez également rester inscrit à l'Ordre sous la rubrique "maintenu au tableau sans exercice de la profession". Vous restez alors redevable d'une cotisation forfaitaire minorée. 

Si vous optez pour la démission, celle-ci sera effective après la réunion officielle du Conseil et si vous êtes à jour de vos assurances professionnelles. Vous ne pourrez alors plus vous prévaloir du titre d'Architecte, ni en assurer les missions. Vous recevrez une notification de radiation administrative dans les semaines qui suivent le Conseil, par courrier recommandé électronique. 

Sachez par ailleurs que votre démission ne peut être rétroactive. Elle n'est pas non plus définitive. En effet, vous pourrez vous réinscrire à tout moment auprès du Conseil Régional de votre choix en remplissant une demande de réinscription. 
 

Le saviez-vous ?

En complément d'une démission, vous pouvez également solliciter l'honorariat. S'il est accordé, l'honorariat permet de conserver le titre "architecte honoraire", sans possibilité cependant de l'utiliser dans un cadre professionnel. En savoir plus
 

/ Arrêt momentané 

Si vous êtes sans activité momentanée c'est à dire en liquididation judiciaire, maladie ou période de recherche d'emploi, vous devez remplir une attestation sur l'honneur et fournir à votre Conseil Régional les preuves attestant de votre situation. 

/ Cas du cumul emploi retraite 

Lorsque l'architecte cumule emploi retraite, celui-ci se doit d'avertir l'Ordre par mail.

De plus, lors de son départ à la retraite, un architecte peut décider de céder ses parts sociales au sein de sa société d’architecture (il exerçait alors en tant qu’associé d’une société d’architecture) pour devenir architecte libéral. Il doit alors procéder à une inscription modificative de sa situation au tableau auprès du Conseil régional de l’Ordre dont il dépend.

L’architecte qui après avoir fait sa demande d’honorariat, souhaite cumuler une activité d’architecte avec les revenus de sa pension retraite doit, avant toute reprise d’activité pouvant engager sa responsabilité, demander sa réinscription au Tableau de l'Ordre.

/ Gérant ou associé d'une société d'architecture 

Vous souhaitez cesser l'activité de votre société ? Vous devez joindre le formulaire de demande de radiation, ainsi qu'un procés-verbal de l'Assemblée générale mentionnant la dissolution anticipée de ladite structure et un extrait Kbis. 

Le dossier doit nous être adressé par voie postale et par e-mail, (en un exemplaire original ou des copies des originaux comportant la mention manuscrite "certifiée conforme à l'original" et la signature du dirigeant), sauf si le dossier comporte une signature électronique légale.

A réception de ces documents, la radiation de votre société d'architecture sera officiellement entérinée en séance plénière de Conseil. Vous recevrez une notification de radiation administrative de la société dans les semaines qui suivent la réunion, par courrier recommandé. 
 

La société d'architecture poursuit son activité mais vous avez cédé vos parts ? Vous devez joindre l'acte de cession de parts ou le procès-verbal de l'assemblée générale correspondante, signé par l'ensemble des associé·es.

/ Situation dans laquelle vous vous retrouvez sans mode d'exercice au Tableau

Vous devez : 

• soit nous déclarer votre nouvelle situation professionnelle 
• soit démissionner de l'Ordre.
   

Attention : vous ne pouvez pas rester inscrit au Tableau sans déclarer au moins un mode d'exercice !