Déclarer une cessation d'activité

Arrêt définitif de l’activité d’architecte

Si vous cessez votre activité, vous devez remplir un formulaire de désinscription accompagné de :

• Soit la copie de votre cessation d'activité effectuée auprès de l'URSSAF ;
• Soit une attestation de l'URSSAF garantissant la cessation de votre activité libérale ;
• Soit, si vous souhaitez rester immatriculé, une attestation de l'URSSAF indiquant le changement de votre activité professionnelle (un autre code APE que 711Z activités d'architecture) ;

Ces documents sont à retourner par mail à l'adresse tableau@architectes-ara.org ou par voie postale au siège social de l'Ordre au 7 rue Duhamel à Lyon, 69002. 

Vous pouvez également rester inscrit à l'Ordre sous la rubrique "maintenu au tableau sans exercice de la profession". Vous restez alors redevable d'une cotisation forfaitaire minorée. 

Si vous optez pour la démission, celle-ci sera effective après la réunion officielle du Conseil et si vous êtes à jour de vos assurances professionnelles. Vous ne pourrez alors plus vous prévaloir du titre d'Architecte, ni en assurer les missions. Vous recevrez une notification de radiation administrative dans les semaines qui suivent le Conseil, par courrier recommandé électronique. 

Sachez par ailleurs que votre démission ne peut être rétroactive. Elle n'est pas non plus définitive. En effet, vous pourrez vous réinscrire à tout moment auprès du Conseil Régional de votre choix en remplissant une demande de réinscription.

Arrêt momentané 

Si vous êtes sans activité momentanée c'est à dire en liquidation judiciaire, maladie ou période de recherche d'emploi, vous devez remplir une attestation sur l'honneur et fournir à votre Conseil Régional les preuves attestant de votre situation.