Le Conseil régional de l'Ordre des Architectes de Bretagne vous accompagne dans cette démarche pour mettre à jour votre situation au Tableau et garantir la conformité de votre statut professionnel.
Vous cessez ou allez cesser votre activité et vous souhaitez demander l'honorariat ?Voici toutes les informations sur cette distinction, les critères et la procédure à respecter.
Votre conseil régional assure la tenue du tableau afin de protéger et de contrôler le titre d'architecte dans le cadre de sa mission déléguée de service public.
Modifications à apporter au Tableau de l'Ordre des architectes : informez votre ordre régional de tous les changements
Le Conseil Régional des Pays de la Loire se réunit tous les mois à l'exception du mois d'août. C'est à cette occasion que sont actées les entrées et sorties du Tableau de l'Ordre.
Quand vous cessez votre activité professionnelle, vous devez vous rapprocher de votre Conseil régional pour la mise à jour de votre situation au Tableau.
Les architectes exerçant à titre libéral, comme l’ensemble des professionnels libéraux, bénéficient d’un régime de retraite spécifique, qui comprend une retraite de base et une retraite complémentaire.
