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Biodiversité, Urbanisme et territoires
Loi biodiversité : quels impacts dans le code de l'urbanisme ?
La loi biodiversité facilite la mise en place des « espaces de continuités écologiques » dans les PLU, impose la végétalisation des toitures de certains établissements commerciaux et permet la création de servitudes pour de futurs espaces verts.
Publié le
20 Sep. 2016
- modifié le
1 May. 2024
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