Modification des frais d’inscription à l’Ordre

Les tarifs évoluent, avec différents palliers en fonction du mode d'exercice de l'architecte.

Les frais de réinscription, jusqu’ici équivalents aux frais d’une première inscription, ont été revus à la baisse.

Ces droits d’inscription sont des frais d’instruction de dossier. Ils restent acquis à l’Ordre même si la demande d'inscription n’aboutit pas.

Tarifs pour la première inscription des personnes physiques :

• Libéral, fonctionnaire ou agent public avec maîtrise d’œuvre, associé d’une société d’architecture : 360 €
• Autres activités liées à l’architecture sans maîtrise d’œuvre, salariés du secteur privé (hors cas particulier), enseignant-chercheur, fonctionnaire ou agent public sans maîtrise d’œuvre : 90 €
• Cas particulier : Salarié d’une SICAHR ou d’une personne physique ou morale de droit privé édifiant des constructions pour son propre et exclusif usage : 1080 €

Tarif pour la réinscription des personnes physiques :

• Tarif unique : 90 €

Tarifs pour les personnes morales :

• Sociétés unipersonnelles : 360 €
• Sociétés pluripersonnelles : 720 €
• SPFPL et autres formes juridiques à vocation de holding : 1080 €
• Cas particulier : sociétés et succursales dont les associés sont établis dans un autre Etat de l’UE, dans l’EEE ou en Suisse : 360 €

Pour en savoir plus sur les modalités d’inscription à l’Ordre des Architectes PACA : cliquez ici.