Les exercices professionnels

La cotisation

Le paiement de la cotisation : calendrier et montants

Obligatoire pour porter le titre d’architecte et exercer la profession, la cotisation assure le fonctionnement de l’Ordre et de ses services. Le calendrier de paiement et les montants de cotisation pour l'année 2025 ont été votés par le Conseil national de l'Ordre en décembre 2024.

Quand la cotisation doit-elle être payée ?

Le paiement de la cotisation est à effectuer avant le 31 mars.

Que se passe-t-il en cas de retard de paiement ?

Vous n’êtes pas conforme. Des relances seront effectuées, avant une mise en demeure dans le courant de l’année.

Quels sont les montants des cotisations pour les personnes physiques exerçant des fonctions de maîtrise d’œuvre ?

Inchangés depuis 2024, les montants varient en fonction du statut et des revenus, et sont fixés à 360 €, 720 € ou 1080 € :

Architecte libéral : 720 €
Associé et/ou gérant d’une société d’architecture et/ou mandataire social : 360 €
Fonctionnaire exerçant des missions de maîtrise d’œuvre : 720 €
Salarié d’une SICAHR : 1080 €
Associé d’une SPFPL : 360 €
Exercice exclusif à l'étranger ou dans une collectivité d'outre-mer non soumise à la loi sur l’architecture : 360 €
Salarié d'une personne physique ou morale de droit privé construisant pour son propre et exclusif usage : 1080 €

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Les exonérations

L'Ordre des architectes a mis en place deux procédures distinctes permettant de bénéficier d'exonérations. D'une part, les exonérations partielles, accordées automatiquement sur justificatif de ressources. D'autre part, le recours à la commission solidarité entraide, pour certains motifs particuliers : difficultés matérielles temporaires, accueil d'un enfant au sein du foyer, ou encore une répartition du capital social de son entreprise spécifique.