LES MARCHES PUBLICS : Savoir les maîtriser de la réponse à l'exécution

Module : LES MARCHES PUBLICS : Savoir les maîtriser de la réponse à l'exécution administrative

Introduction

L’évolution de la législation en matière de Commande Publique

-    la consécration du Code de la Commande Publique

-    la refonte et l’actualisation des CCAG avec la création du CCAG MOE

-    les dernières mesures de simplification – décret 2024-1251 du 30/12/2024

I – Les enjeux de la Commande Publique

II – Le cadre réglementaire de la Commande Publique
- International
- Européen
- National
- Les Grands Principes de la Commande Publique

III – Qu’est-ce qu’un marché public ?
- Définition
- Les différents donneurs d’ordre
- Les catégories de marchés

IV – Comment accéder aux marchés publics ?
- Les Profils Acheteurs
- Créer des alertes (code CPV)
- Les sites centralisateurs
- Le réseau partenaires

V – Les familles de marché et les seuils de procédure
- La détermination des seuils
- Les marchés sans publicité et sans mise en concurrence préalable
- Les procédures adaptées
- Les marchés à procédure formalisée

• L’appel d’offres
• Le dialogue compétitif
• la procédure négociée

VI – Les techniques d’achat
- Les techniques d’achat

• L’accord-cadre
• Le Système d’Acquisition Dynamique (SAD)
• Le concours de maîtrise d’oeuvre

VII – Les obligations de publicité et la publication sur le profil acheteur – les alertes sur le profil acheteur
- pour les procédures adaptées
- pour les procédures formalisées
- les avis de pré-information
- les avis périodique indicatif

VIII – Répondre à une consultation
- La constitution du dossier de candidature et les documents associés
- La constitution du dossier d’offres et les documents associés

IX – La prise en compte de l’achat responsable dans la commande publique – prise en compte de la loi Climat Résilience
- Les clauses environnementales
- Les clauses d’insertion

X – La réception des plis et leur analyse
- analyse des candidatures et des offres au vu des critères d’attribution énoncés dans le règlement de la consultation
- régularisation des offres
- négociation le cas échéant
- mise au point

XI – L’attribution des marchés, la notification et l’information des soumissionnaires
- définition de la notification
- pour les procédures adaptées
- pour les procédures formalisées
- la publication des données essentielles
- la publication de l’avis d’attribution

XII – L’exécution administrative des marchés
- La modification (avenant)
- L’ordre de service
- Les clauses de réexamen
- Les marchés complémentaires et marchés de prestations similaires

Conclusion : Récapitulatif des points clés

PROGRAMME V1 – 09 mars 2025

Code de la Commande Publique
CCAG MOE et Travaux
Fiches de la DAJ (Direction des Affaires Juridiques)
Power-point
Pièces de consultation réelles
Exemple d’analyses et de documents d’attribution réels