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Cadre juridique *

La sous-traitance et la co-traitance dans les marchés publics

Maîtriser :
-     la responsabilité du mandataire en cas de co-traitance.
-     les liens du co-traitant avec le mandataire du groupement et avec la collectivité.
-     le paiement du co-traitant
-     les solutions en cas de défaillance d’un co-traitant
 
-     la responsabilité du mandataire en cas de sous-traitance.

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Les marchés de maîtrise d'oeuvre

Connaître les principales procédures de consultation et leur déroulé pour les marchés de maîtrise d’œuvre (avantages et inconvénients)
-    Les marchés inférieurs à 25 000 € HT
-    Les marchés à procédure adaptée (ouverte et restreinte)
-    Les marchés à procédure formalisée
     o   Appel d’Offre Ouvert

Bourgogne-Franche-Comté
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REPONDRE A LA COMMANDE PUBLIQUE

Bourgogne-Franche-Comté
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Pratiques professionnelles annexes *

COULEUR ET ARCHITECTURE

le programme alterne les exposés sur la théorie de la couleur, les exercices d'application et de manipulation des nuanciers des matériaux de l'architecture, les échanges, la synthèse. couleur et perception Théorie de la couleur couleur et espace architectural La couleur: scenographie de l'espace
 
 

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QUELQUES FONDAMENTAUX INSTITUTIONNELS ET JURIDIQUES

Bourgogne-Franche-Comté
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LES PROCEDURES DE RECOURS APPLICABLES AUX CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Bourgogne-Franche-Comté
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Cadre juridique *

LA PRATIQUE DES CCAG DE TRAVAUX (public et privé)

 

Assurer aux acteurs du chantier la maîtrise des règles contractuelles des CCAG marché public et marché privé de travaux.
Analyser comparativement le contenu du CCAG et de la NF P03-001

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Pratiques professionnelles annexes *

Voyage d'étude : LA WALLONIE, La Louvière, Mons, Charleroi, Liège

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Recours et contentieux en marchés + Mémoire en défense et de réclamation

La vocation de cette formation très opérationnelle est de permettre aux participants de maîtriser les principaux concepts et règles afférents aux aspects juridiques et contractuels des marchés publics ; connaître les possibilités qui leur sont offertes dès lors que le marché est signé (préfinancement) ; comprendre la mécanique des documents contractuels, des engagements, des avances, des acomptes, des intérêts moratoires, des garanties financières, des pénalités

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Le nouveau Code de la commande publique, les CCAG Travaux et les NFP 03-001 et 002

Les objectifs de cette formation très opérationnelle sont de permettre aux participants de maîtriser les principaux concepts et règles afférents aux aspects juridiques et contractuels des marchés publics et des marchés privés ; connaître les possibilités qui leur sont offertes dès lors que le marché est signé (préfinancement) ; comprendre la mécanique des documents contractuels avant, pendant et après les marchés, des engagements, des avances, des acomptes, des int&ea

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Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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