Porter le titre d'architecte

Être notifié.e des mises à jour

Code de déontologie des architectes

(Journal officiel du 25 mars 1980 et rectificatif J.O. – N.C. du 21 juin 1980)

La protection du titre

Les titres d’architecte, d’agréé en architecture ou de société d’architecture, sont strictement protégés par la loi du 3 janvier 1977. Le titre d’architecte est réservé aux seules personnes physiques inscrites à un tableau régional de l'Ordre des architectes ; le titre de société d’architecture aux seules personnes morales inscrites au tableau de l'Ordre.

La protection de la fonction

La loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 consacre l’intervention des architectes dans l’acte de bâtir.

Décret du 20 mars 1980 sur le titre d'architecte

Décret n°80-218 du 20 mars 1980 relatif au port du titre de Titulaire du diplôme d'architecte (Journal officiel du 25 mars 1980)

Droits et obligations des architectes

Tous les articles concernant les droits et obligations des architectes.

Déclarer toute modification intervenant en cours d’inscription

Demander un transfert dans un autre conseil régional, signaler tout changement de situation professionnelle ou de statuts, déclarer un établissement secondaire.

Tous les modes d'exercice

En un coup d'oeil, l'ensemble des modes d'exercice, à titre individuel ou en société.