La relation entre l’architecte et le client, repose sur un contrat. Cette exigence découle directement de l’article 11 du code de déontologie des architectes, qui impose une convention écrite préalable à tout engagement professionnel.
La généralisation de la facturation électronique constitue une évolution majeure pour les entreprises françaises, y compris pour les agences d’architecture normandes. Cette réforme représente à la fois une obligation réglementaire et une opportunité de moderniser la gestion administrative et financière des projets.
Le Décret n°2026-568 du 26 juin 2026, paru au JO du 30 juin 2026, modifie le Code de Déontologie des Architectes. Ce texte fondateur et majeur pour la profession n’avait pas été modifié depuis sa rédaction en mars 1980.
Sans prendre en compte l’ensemble des sujets qui se posent aujourd’hui à la profession, il marque une affirmation des principes éthiques qui doivent guider l’actions des architectes.
Le CROAPL a fait pour vous un panorama des textes qui changent.
Les nouveaux architectes de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, inscrits entre mai 2025 et avril 2026, ont prêté serment devant le Conseil Régional de l’Ordre des architectes à l’occasion de la cérémonie annuelle, et en présence des architectes honoraires.
À l’approche de l’échéance du 31 mars, le CROA Normandie rappelle aux architectes inscrits les déclarations obligatoires à réaliser dans les délais, ainsi que celles à effectuer tout au long de l’année pour rester en conformité avec les obligations déontologiques et réglementaires.
Cette année, le Conseil de l'Ordre des Architectes de Bretagne vous propose, à l'issue de la présentation du rapport d'activités, de participer à un Forum inédit.
10 avril 2026 de 09:30 à 16:00
Le Mabilay, le POOOL la French Tech Rennes, 2 Rue de la Mabilais, 35000 Rennes
Chaque année, tout architecte inscrit doit suivre au moins 20 heures de formation. Le CROAB vous explique quelles actions déclarer, avec quels justificatifs et avant quelle date.
Le contrat n’est soumis à aucune forme particulière en droit commun des contrats, un accord verbal suffirait à le former. En revanche, pour les architectes, l’écrit constitue une obligation déontologique issue de l’article 11 du code de déontologie, pouvant faire l’objet de sanctions disciplinaires en cas de non-respect.
