Cette obligation concerne les architectes exerçant à titre libéral, les associés et les sociétés d’architecture. Les architectes sont invités à transmettre leur attestation d’assurance à leur conseil régional de l'Ordre avant le 31 mars, chaque année.
Ce label « Architecture contemporaine remarquable », créé par la loi LCAP, est ouvert aux bâtiments, ouvrages et aménagements de moins de 100 ans et présentant un intérêt architectural suffisant. Il apporte de nouvelles garanties aux auteurs.
L'exercice de la profession d'architecte en tant que fonctionnaire ou agent public est soumis et à des dispositions législatives et réglementaires particulières, notamment en matière de cumul d’activités. Le point sur ces dispositions.
L’architecte peut utiliser librement les photos d’un bâtiment qu’il a conçu. Néanmoins, ce droit peut être limité par ceux du propriétaire et notamment le droit au respect de la vie privée ou du droit de propriété.
Il est impératif de nous adresser, avant le 31 mars de chaque année, l'ensemble des documents indiqués en fonction de votre ou de vos modes d'exercices.
A l’approche des élections municipales, la question de l’accès à la commande publique locale des architectes élus dans les communes et les intercommunalités se pose. Tour d’horizon des limites fixées par les textes et par le juge.
L’architecte, dont la mission est d’obtenir un permis de construire, doit également s’assurer que le projet est réalisable, en tenant compte des contraintes du sol, sans quoi, sa responsabilité décennale peut être engagée.
Lorsqu'un architecte est amené à remplacer un de ses confrères dans le cadre d’une mission, il est tenu d’en informer l’architecte initial et doit également effectuer des démarches envers le maître d’ouvrage et l’Ordre.
