Un décret publié au JO le 18 mars 2022 définit les niveaux de qualité d’usage et de performance énergétique et environnementale à respecter pour bénéficier du maintien des taux de réduction d’impôt sur le revenu « Pinel » jusqu’en 2024, avant la fin du dispositif.
Le rapport attendu par le gouvernement pour préparer le « déploiement à grande échelle de l’habitat inclusif » a été rendu public fin juin. Les auteurs formulent une douzaine de propositions d’actions pour développer l’habitat « Accompagné, Partagé et Inséré dans la vie locale », et répondre ainsi aux besoins et aspirations des personnes âgées et celles en situation de handicap.
