L'arrêté du 24 février 2026, publié au Journal officiel du 5 mars, est venu étendre l'accord collectif du 19 décembre 2024 à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'architecture.
Un décret d’application de la loi de finances de la sécurité sociale achève la réforme votée à l’automne en permettant aux professionnels libéraux de bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie.
Les architectes exerçant à titre libéral, comme l’ensemble des professionnels libéraux, bénéficient d’un régime de retraite spécifique, qui comprend une retraite de base et une retraite complémentaire.
