La cotisation 2025

Délai de paiement allongé, simplification des documents à fournir pour les exonérations sur justificatifs de ressources, nouveaux motifs d’exonération partielle accordés dans certaines situations… On vous explique tout sur la cotisation mise en place en 2025.

Publié le

27 janvier 2025

, mis à jour le

28 janvier 2025

à propos de la cotisation

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Tous les architectes sont soumis à l’obligation ordinale d’être à jour de leur paiement de cotisation dans les conditions fixées. Voté au Conseil national de décembre 2024, le nouveau règlement de la cotisation est applicable pour l’année 2025.

Si les montants d’inscription et de cotisation selon les différents modes d’exercice et les montants d’exonération demeurent inchangés, plusieurs modifications sont apportées en 2025 afin de tenir compte de situations spécifiques rendant difficile le paiement du montant de cotisation standard.

En termes de calendrier et de mode de paiement, le paiement peut aujourd’hui être fait sur une période allongée, du 15 janvier au 31 mars, ce qui permet aux architectes de mieux anticiper et programmer leur paiement. Par ailleurs, le prélèvement par carte bancaire peut désormais être fait en dix mensualités, tandis que le paiement par carte bancaire reste possible en cinq mensualités.

Grands principes

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Quel usage ?

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5 montants de cotisation

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Chiffres clés

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Concernant les exonérations sur justificatif de ressources, un seul document doit être fourni pour les libéraux : l’avis d’imposition 2024 sur les revenus 2023.

Par ailleurs, des exonérations spécifiques peuvent être accordées par la Commission solidarité entraide, dont la composition et le calendrier décisionnel ont été réorganisés (CSE). Les conseils régionaux de l’Ordre sont vos interlocuteurs pour faire une demande. Suite à une demande, ils procèdent à l’instruction d’un dossier, qui sera ensuite étudié par la CSE. Aux cas de difficultés matérielles exceptionnelles à régler la cotisation, pouvant entraîner une exonération totale ou partielle, sont ajoutées deux situations :

En cas d’accueil d’un enfant dans le foyer en 2025, entre le 1^er janvier et le 31 décembre, une exonération de 50% est accordée aux libéraux ou aux associés sur leur montant de cotisation en tant que personne physique. Le remboursement sera effectué a posteriori, après envoi à votre conseil régional du justificatif de situation, tel qu’un acte de naissance, pour décision de la CSE.
Enfin, les sociétés pluripersonnelles dont le capital social de l’entreprise est détenu à moins de 1% par des associés personnes physiques non inscrites à l’Ordre, parfois appelées « entreprises familiales » pourront bénéficier d’une exonération spéciale.