L’audit énergétique évolue au 1er avril 2024

A partir du 1er avril 2024, l’audit énergétique « incitatif » n’est plus valable pour bénéficier des aides à la rénovation en cas de rénovation d’ampleur d’une maison individuelle. A partir de cette date, cet audit n’est plus financé par le dispositif MaprimeRénov’.

Publié le

4 avril 2024

, mis à jour le

1 mai 2024

Tableau comparatif Audit énergétique réglementaire et Audit incitatif MaPrimeRenov

(DR)

Seul l’audit « réglementaire », réalisé selon une trame normalisée, est accepté pour percevoir les aides.

Sous condition d’avoir été réalisés avant le 1^er avril 2024, les audits « incitatifs » resteront toutefois valables pendant une période transitoire qui s’achèvera au 1^er octobre 2024. A partir de cette date, seul l’audit « réglementaire » pourra être utilisé pour bénéficier des aides.

A noter : Les architectes référencés sur le site France Rénov’ / rubrique Audit énergétique maison individuelle / sont habilités à réaliser des audits « réglementaires » au titre du suivi des formations continues FEEBAT 5a-5b ou DynaMoe1.

L’audit énergétique constitue l’une des prestations que doit réaliser l’Accompagnateur Rénov’.

S’inscrire au webinaire MonAccompagnateurRénov’ du 10 avril 2024, 18h-19h.

Pour en savoir plus sur l’audit énergétique réglementaire :

Liste des logiciels d’Audit énergétique réglementaire
Cette liste n’est pas définitive. De nouveaux logiciels devraient être validés d’ici la fin de la période transitoire.

Boîte à outils sur l’audit « réglementaire »

Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 2022 définissant pour la France métropolitaine le contenu de l'audit énergétique réglementaire prévu par l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation

Thématique

Réglementation

Transition écologique

Rénovation énergétique

Commentaires

Selon la veille réglementaire

Selon la veille réglementaire et la formation certifiée par Ministère du travail : Devenir Mon accompagnateur Rénov, avoir les compétences pour obtenir l'agrément AMR en cours, de l'audit energétique au dépot du dossier et les contrats établis par la MAF : l'audit energétique fait 'lobjet d'un contrat à part de la mission Accompagnement de la Rénovation; selon votre article vous indiquez que "L’audit énergétique constitue l’une des prestations que doit réaliser l’Accompagnateur Rénov’.". Or cette prestation n'est pas un du par l'accompagnateur Renov qui peut tout à fait faire appel à un confrère ou à un consoeur pour cette mission, puisqu'elle fait l'objet d'un autre contrat. L'audit peux cependant être aussi fait et agglomérée par l'AMAR, mais il peut aussi faire appel à un autre professionnel , architecte, agrée RGE...etc.. C'est plutot une mission que " PEUX" faire l'AMAR plutot que " DOIS" faire l'AMAR à mon humble avis confratrenel.