L’Ordre contribue au plan pour la simplification des normes des entreprises

Le 15 novembre 2023, l’Ordre des architectes, représenté par Thierry Nabères, conseiller national de l’Ordre, participait au lancement des Rencontres de la simplification, organisé par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et rassemblant des représentants de TPE, PME, et d’organisations professionnelles sur la simplification des normes en entreprise.

Cette démarche se veut la plus contributive possible, à cet effet :

• Une participation à la consultation publique sur le site internet simplification.make.org sera possible jusqu’au 29 décembre 2023 ;
• Toutes les recommandations et solutions devront être transmises via l’adresse suivante : simplifications.tpme@igf.finances.gouv.fr.

L’Ordre a porté à la connaissance du ministre quelques axes de réflexion à propos des agences d’architecture et de leur besoin en matière de consolidation financière. Il a, en particulier, insisté sur la difficulté principale rencontrée par les architectes et les prestataires intellectuels de travailler sur des marchés longs, et dont la rémunération est souvent différée.

Ce manque de visibilité financière n’aide pas à consolider une trésorerie, et encore moins à se projeter dans des appels d’offres. En l’état actuel de la réglementation, les dispositifs visant à soutenir la trésorerie des TPE-PME dans les marchés publics ne sont pas assez efficaces pour les agences d’architecture. Cette consultation est souhaitée pour déceler autant que possible les freins réglementaires et législatifs qui existent.

Dans cette optique, l’Ordre des architectes va adresser des recommandations plus précises sur plusieurs sujets.

Le ministre a indiqué que ces travaux serviront de base à l’écriture d’un Projet de loi attendu à l’hiver 2024 et qui sera la suite de la Loi Pacte II.