La Commission européenne a actualisé les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession. Publiés au Journal officiel de l’Union européenne le 23 octobre dernier, ils sont entrés en vigueur au 1er janvier 2026 et s’appliqueront jusqu’au 31 décembre 2027.
À la suite des annonces du Premier ministre lors du Salon des maires le 20 novembre 2025, évoquant un possible relèvement du seuil du concours d’architecture, le Conseil national de l’Ordre des architectes alerte sur un risque majeur pour la qualité du bâti public.
Le Gouvernement met à disposition un simulateur permettant de calculer facilement les intérêts moratoires dus en cas de retard de paiement dans le cadre d'un marché public.
Exposition ICEBERG 2 dans la Galerie de l'Ordre des Architectes
Le dépassement du seuil de procédures formalisées est-il interdit lors de la modification d’un marché public attribué à la suite d’une procédure adaptée ?
