Marchés publics

Comment construire soutenable et local dans les Outre-mer ? Afin de réduire les importations et leur coût environnemental, et de valoriser les matériaux naturels locaux, l’Ordre des architectes de Guadeloupe lance un appel d’offre pour une mission d’étude de faisabilité sur la terre crue pour la construction durable dans les Caraïbes. Candidatures avant le 30 juillet 2023 !

Le Conseil de l'Ordre des Pays de la Loire organise cette exposition originale de projets d'architecture qui n'ont pas vu le jour en 2021. Des projets issus de concours en marchés publics pour lesquels l'Ordre a été sollicité afin de désigner des jurés.

Un décret du 28 décembre 2022 précise que le dépassement du seuil de tolérance dans les marchés publics ne peut conduire à sanctionner le maître d’œuvre que si le dépassement lui est imputable.

​​​​​​​La Cour administrative de Lyon a confirmé, le 24 novembre dernier, que si l’acheteur public fait le choix d’un lauréat différent de celui proposé par le jury, sa décision doit être particulièrement motivée, sous peine d’irrégularité du concours.

A l'occasion du Salon des maires, l’Ordre des architectes met à disposition dans sa contrathèque deux nouveaux documents types permettant aux élus locaux de commander aux architectes des missions de conseils en architecture et des missions de conception d'un plan guide pour leur commune.

Le Conseil national de l'Ordre et ses partenaires (UNSFA, SA, SYNTEC Ingénierie, CINOV), en concertation avec la MIQCP, proposent aux maîtres d’ouvrages publics deux process de passation adaptés aux MAPA de maîtrise d’œuvre, conçus pour favoriser la production d’offres qualitatives.

Un décret introduit de nouveaux mécanismes dans la commande publique, en application notamment de la loi Climat et Résilience. Le prix ne pourra plus être à terme le critère unique de choix d'une offre, afin de prendre en compte les caractéristiques environnementales de celle-ci.

Le Conseil national de l’Ordre lance une étude sur les effets économiques de la réglementation des primes perçues dans les procédures d’attribution de marchés publics de maîtrise d’œuvre et de marchés publics globaux. Il recherche des agences volontaires : participez !

Jeudi 14 avril 2022, l'Ordre des Architectes PACA propose aux consœurs et confrères de Vaucluse une formation gratuite sur les marchés publics afin de les aider dans la préparation de leurs candidatures. En partenariat avec la MIQCP.