L’Ordre des architectes d’Île-de-France dévoile son "Guide de l’Urbanisme"

Élaboré par le Conseil régional de l'Ordre des architectes d'Île-de-France (CROAIF) dans le cadre de ses missions d'intérêt public, ce guide est un outil pour mieux appréhender les différentes étapes de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme et des déclarations préalables. Il s'adresse tant aux architectes qu'à la maîtrise d'ouvrage.

Il se décompose en trois parties :

• Tout d’abord, il répond aux interrogations sur l’instruction de la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable, en retraçant l’ensemble des étapes du dépôt jusqu’à l‘arrêté ou la décision en passant par ses enregistrement et affichage, ou encore l’instruction du dossier et sa transmission.
• Ensuite, un focus est effectué sur la mise en œuvre du permis ou de la déclaration et des différents documents attendus, permettant de revenir sur les délais qui s’ouvrent à compter de la notification de l’autorisation, notamment celui de la péremption de la décision.
• Enfin, le contrôle à l’achèvement des travaux y est évoqué, via la présomption de conformité et le dépôt de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) par les autorités compétentes.

Le guide est disponible sur le site internet du Conseil régional de l'Ordre des architectes d'Île-de-France dans la rubrique "Nos publications". Il sera également disponible en format papier à l’occasion des différents événements du CROAIF. Enfin, une matinale d’information sera prochainement organisée au CROAIF dans la perspective de sensibiliser les architectes aux enjeux administratifs et juridiques autour de ces autorisations administratives.

NB. Ce guide n'a pas pour objet de se substituer aux dispositions législative et/ou réglementaires applicables aux autorisations d’urbanisme et aux déclarations préalables.
Cet outil de documentation, à but pédagogique, n'engage pas la responsabilité du CROAIF.
Sauf dispositions contraires, les articles mentionnés sont ceux du Code de l’urbanisme, n’hésitez pas à les consulter.