Contrat de collaboration libérale actualisé
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National
Réglementation - Juridique
Nouveau : publication du modèle actualisé du contrat de collaboration libérale
Le Conseil national de l'Ordre des architectes en collaboration avec les Conseils régionaux de l'Ordre des architectes d’Île-de-France, de Grand Est et de la Martinique, vous propose une version actualisée du contrat de collaboration libérale.
Publié le
, mis à jour le
13 novembre 2025
Le contrat de collaboration libérale permet à un architecte d’exercer son activité auprès d’un autre architecte déjà installé, afin de bénéficier de son expérience, de sa clientèle et de disposer de ses locaux et de son matériel. Contrairement à un contrat de salarié, il conserve son indépendance, n’est pas soumis à un lien de subordination et peut constituer sa propre clientèle.
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