Retrouvez ici toutes les informations concernant votre région et votre Conseil régional de l’Ordre.
Le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes couvre 10 départements et compte 1800 architectes*. Notre institution est organisée en 3 pôles : Châlons-en-Champagne, Nancy (le siège) et Strasbourg. En 2024, les 24 élu(e)s ordinaux sont épaulé(e)s par une équipe de 6 salarié(e)s réparti(e)s dans les différents pôles.
Le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes couvre 10 départements et compte 1800 architectes (données avril 2024).
Notre institution est organisée en 3 pôles : Châlons-en-Champagne, Nancy (le siège) et Strasbourg. En 2024, les 24 élu(e)s ordinaux sont épaulé(e)s par une équipe de 6 salarié(e)s réparti(e)s dans les différents pôles.
Les chiffres clés des Pays de la Loire
Chaque mois, le service juridique traite un sujet particulier et répond à plusieurs questions.
Depuis 2016. L'ordre des architectes des pays de la Loire et le barreau de Nantes s'associent pour proposer une formation commune. Ce temps fort d'une journée complète, permet de créer un lien entre ces 2 professions réglementées, de connaître les pratiques et les attentes de chacun.
Retrouvez sur un seul et même agenda, toutes les actualités de l’architecture, de la ville et du paysage en région Pays de la Loire.
PLAN5, c'est le regroupement régional des structures de diffusion et de promotion de l’architecture en Pays de la Loire, le collectif Plan 5 s’est fixé trois missions initiales :
L’association Plan 5 regroupe :
Sous le patronnage de
Retrouvez ici toutes les informations concernant le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes PACA.
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Toutes les informations et tous les outils pour trouver un.e architecte et mener à bien vos projets.
Toutes les informations et les outils indispensables dans le cadre de votre exercice professionnel et de vos études.
Toutes les informations pour connaître l'Ordre, ses missions, ses engagements et ses réalisations. Découvrez les 17 Conseils régionaux et le Conseil national de l'Ordre.
Dans ce numéro, le service juridique de l'Ordre des Architectes des Hauts-de-France fait le point sur le dépassement de budget dans le cadre d'un contrat d'architecte.
Devoir de conseil et d'information, prévention des litiges avec un cadre précis (budget prévisionnel, estimation des coûts), responsabilité.... quelles sont les bonnes pratiques !
Le décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024 est venu apporter deux modifications importantes du régime des autorisations d’urbanisme : d’une part, il rend obligatoire le dépôt par voie dématérialisée de certaines autorisations d’urbanisme, d’autre part, il crée une nouvelle modalité du permis d’aménager.
Le décret n°2024-1023 du 13 novembre 2024 pris en application de l’article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables est venu préciser le régime applicable à l’obligation d’intégrer des ombrières disposant d’un processus de production d’énergies renouvelables sur les toits des parkings extérieurs d’une surface supérieure à 1 500 m².
L’arrêté du 18 octobre 2024 portant diverses mesures relatives aux formulaires des autorisations d’urbanisme a été publié le 19 octobre dernier. C’est la création du nouveau formulaire de DP modificative, qui constitue l’apport majeur de l’arrêté.
Les architectes modifiant un projet architectural sont confrontés au choix difficile entre le dépôt d’un « simple » permis modificatif ou le dépôt d’un nouveau permis de construire. La réponse à cette interrogation dépend de l’importance des modifications et des fluctuations de la jurisprudence.
Retrouvez ici des éléments pour éclairer votre pratique et mieux comprendre le volet juridique de la profession.
Dans ce numéro, le service juridique de l'Ordre des Architectes des Hauts-de-France fait le point sur la dématérialisation des autorisations d’urbanisme.
La transition numérique des services publics, le cadre juridique, les bonnes pratiques à adopter...comment adapter sa pratique professionnelle à la dématérialisation des documents.
Téléchargez le bulletin juridique du mois de novembre 2024.
Lorsqu’une demande d’autorisation d’urbanisme est déposée, le service instructeur a un mois pour demander des pièces complémentaires, mais seulement celles prévues par le Code de l'urbanisme. Toute demande supplémentaire non prévue est donc illégale et n’interrompt ni ne modifie le délai d’instruction.
La délivrance des permis de construire : Un parcours complexe dans un cadre instable. En septembre, la Cour des comptes a publié un rapport complet.
Un récent arrêt de la Cour de cassation est venu rappeler qu’un changement de destination, même lorsqu’il n’est pas accompagné de travaux, nécessite toujours une autorisation d’urbanisme.
En effet, si le changement de destination accompagné de travaux modifiant la structure porteuse ou la façade du bâtiment implique le dépôt d’un permis de construire (article R. 421-14 c) du code de l’urbanisme), lorsque ce changement n’est pas accompagné de travaux…
