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National
Réglementation - Juridique

Le bail réel solidaire étendu aux microentreprises

Une ordonnance du 8 février crée le bail réel solidaire d'activité, qui étend aux microentreprises des secteurs commerciaux et professionnels le dispositif dissociant la propriété foncière de la propriété bâtie, jusqu'ici réservé aux seuls logements.
Publié le 27 Mar. 2023 - modifié le 1 mai. 2024
Atelier d'architecture de l'agence Groupe 3D
National
Réglementation - Juridique

Une réforme pour l’exercice en société des professions libérales

Une ordonnance du 8 février 2023 clarifie les règles des sociétés des professions libérales réglementées pour faciliter leur développement. Elle réforme les sociétés civiles professionnelles (SCP), les sociétés d’exercice libérales (SEL) et les sociétés de participations financières (SPFPL) d’architecture.
Publié le 21 Mar. 2023 - modifié le 1 mai. 2024
Extension de maison individuelle, Doppelgänger - Saint-Molf - KARST ARCHITECTURE
National
Réglementation - Juridique

Les extensions de maisons individuelles soumises à la RE2020

Interrogé à plusieurs reprises par les architectes, le Conseil national de l’Ordre fournit des précisions sur l’application de la RE2020 : toutes les extensions de maisons individuelles soumises à autorisation d’urbanisme entrent dans son champ d’application.

Publié le 13 fév. 2023 - modifié le 15 mai. 2024
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Hauts-de-France
Réglementation - Juridique

Bulletin d'informations juridiques

Retrouvez régulièrement l'actualité juridique autour de la profession. Dans ce numéro, l'Ordre des Architectes des Hauts-de-France fait le point sur les nouvelles modalités d'application de la RE2020, entrées en vigueur le 01 janvier 2023.
Publié le 3 Mar. 2023 - modifié le 1 mai. 2024
Assurance 2023
Occitanie
Réglementation - Juridique

Rappel Assurance 2023

Comme chaque année, vous avez jusqu’au 31 mars pour transmettre votre attestation d’assurance au CROA Occitanie
Publié le 23 fév. 2023 - modifié le 1 mai. 2024
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Hauts-de-France
Réglementation - Juridique

Bulletin d'informations juridiques - septembre 2023

Retrouvez régulièrement l'actualité juridique autour de la profession. Dans ce numéro, l'Ordre des Architectes des Hauts-de-France fait le point sur : La gestion des honoraires impayés en marché privé.
Publié le 31 Aoû. 2023 - modifié le 31 Aoû. 2023
Occitanie
Réglementation - Juridique

Rappel sur la protection du titre d’architecte

Rappel sur la protection du titre d’architecte
Publié le 26 jan. 2023 - modifié le 1 mai. 2024
Dijon
National
Réglementation - Juridique

Une circulaire pour trouver l'équilibre entre photovoltaïque et patrimoine

Le Gouvernement définit dans une circulaire interministérielle les actions pour accélérer la production des énergies renouvelables tout en garantissant la préservation du patrimoine. Elle fait suite à l'alerte donnée par l'Ordre des architectes et plusieurs acteurs du patrimoine et de l'architecture.
Publié le 23 jan. 2023 - modifié le 1 mai. 2024
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National
Réglementation - Juridique

Le carnet d'information du logement fait son entrée

Depuis le 1er janvier 2023, les constructeurs ont l’obligation d’établir un carnet lors de la construction d'un logement ou à l’occasion de la réalisation de travaux de rénovation d’un logement existant ayant une incidence significative sur sa performance énergétique.
Publié le 16 jan. 2023 - modifié le 1 mai. 2024
Architecte
National
Réglementation - Juridique

Tout savoir sur l’exercice individuel de la profession d’architecte

Vous avez été nombreux à assister au webinaire de décembre consacré aux différentes formes de l'exercice individuel de la profession d'architecte, un sujet qui a suscité beaucoup de questions ! Nous vous proposons de retrouver toutes les informations utiles dans une synthèse.

Publié le 22 déc. 2022 - modifié le 13 mai. 2024
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