Par un arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de Cassation du 18 avril 2019, le juge précise que la prise de possession de l’ouvrage et le paiement des travaux font présumer la volonté non équivoque du maître d’ouvrage de réceptionner l’ouvrage.
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Témoignages de trois architectes sur les avantages à utiliser le BIM pour les agences d'architecture : avantages en matière de temps passé, de productivité et d'activité commerciale.
Lorsqu'un architecte est amené à remplacer un de ses confrères dans le cadre d’une mission, il est tenu d’en informer l’architecte initial et doit également effectuer des démarches envers le maître d’ouvrage et l’Ordre.
Ce vadémécum est issu de l’analyse d’une enquête, réalisée en 2016 par la Direction générale des entreprises du ministère de l’économie et des finances, et des échanges qu’elle a eu avec les ordres professionnels.
