La preuve du caractère inexploitable des prestations, apportée par un maître d’ouvrage, peut justifier le non-paiement des honoraires de l’architecte qui a réalisé une mission restée sans suite.
Afin de développer la prise en compte de l’économie circulaire dans les marchés publics de travaux, l’association RESECO, le Conseil régional des Pays de la Loire et l’Ademe mettent à disposition des acheteurs un fascicule pour favoriser la prescription du réemploi et de matériaux alternatifs (recyclés, biosourcés, etc.). A partir de retours d’expériences, ce document propose des exemples concrets pour mieux intégrer ces enjeux dans les procédures de marchés (traitement des déchets de…
L’enquête « Bâtiment et biodiversité », lancée à l’été 2020 par la DGALN, montre la mobilisation des acteurs du cadre bâti, notamment des architectes, pour mieux intégrer les enjeux de biodiversité dans les projets de bâtiment (construction et rénovation). Pour cela, une approche en cycle de vie et une collaboration avec les professionnels de la biodiversité doivent être davantage encouragées, et ce dès la phase de conception.
La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. La réception transfère la garde de l’ouvrage au maître de l’ouvrage.
