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Le Décret n° 2021-1227 du 23 septembre 2021 précise que les architectes libéraux ayant suivi une formation continue de type FEEBAT MOE 5A-5B ou DynaMoe 1 et les sociétés d’architecture dont au moins un des associés a suivi ces formations peuvent réaliser des audits énergétiques MaPrimeRénov’ de maisons individuelles.
Pour réaliser la prestation d’audit énergétique, il est obligatoire de se référencer sur France Rénov’, le site du service public pour la rénovation.
Ce référencement s’opère pour les architectes via leur compte personnel sur le site de l’Ordre, rubrique France Rénov’. Vous pouvez vous y référencer dans les rubriques "Architecte", "Audit énergétique de Maisons individuelles" et "Audit énergétique de Logements collectifs".
Il faut ensuite s’ouvrir un compte sur l’Observatoire DPE-AUDIT pour y déposer les audits énergiques réalisés (en s’assurant que l’adresse e-mail renseignée sur le site France Rénov’ et celle de l’Observatoire DPE-Audit soient bien identiques).
Rappel : le référencement dans la rubrique "Audit énergétique de Maisons individuelles" requiert le suivi de la formation Fee Bat 5a / 5b ou DynaMoe 1. Le référencement dans la rubrique "Audit énergétique de Logements collectifs" requiert la formation DynaMOE Copro.
>> Pour en savoir plus
ARCHITECTE ou société d’architecture
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Commentaires
Bonjour, le lien "une
Bonjour, le lien "une procédure très encadrée" ne fonctionne pas. Merci