La Contrathèque de l'Ordre ouvre ses portes

Excellente initative qui participera sûrement à sécuriser les architectes et... à éviter qu'on leur impose des clauses abusives, voire farfelues, comme certains juristes conseils intégrés aux sociétés de clients sont parfois capables d'en produire...

Un grand bravo de la part de quelqu'un qui connaît bien le sujet pour s'y être lui-même pas mal investi...!

Le cas échéant, je ne manquerai pas de vous faire part d'éventuelles observations suivant les cas rencontrés.

Inutilisable, les données sautent tout le temps... j'espère que cela sera corrigé.

Pas con, mais faut faire avaler ces contrats hyper protecteurs aux maitres d'ouvrage. Et faire signer ces pavés juridiques est difficile. Personnellement, j'ai toujours joint les conditions générales, les ai nommées dans le courrier, mais ne les jamais faites signer. Car un industriel ne signe pas facilement sans lire et connaitre.

Par ailleurs nous sommes touours très exposés dans notre metier, et souvent nos rappels d'obligations comme l'assurance dommage-ouvrage ne sont pas respectés, même pas lus. Il y a tellement d'ouverture avec la notion d'obligation de conseil que l'on est fragiles.

MA 19146  

Bonne initiative. J'ai testé le contrat d'étude préalable, qui appelle les remarques suivantes  (ne pas hésiter à m'envoyer un mail pour précisions) :

Contrat étude préalables 

TVA : ne semble pas correspondre à la réalité fiscale : 

Les études doivent être facturées à 20%

Au démarrage des travaux, la tva peut être réajustée à 10 ou 5,5 %, ou un mixte entre les deux au prorata 

• Le contrat « étude » doit prévoir ce rééquilibrage en cas de réalisation des travaux avec une mission confiée à l’architecte
• Le contrat « travaux » doit inclure ce rééquilibrage 

Calculer le ttc d’après le ht et tva : ce pourrait être automatique…

Budget : le contrat doit préciser si les aides éventuelles Ma Prime Renov et CEE viennent en sus du budget du MO. 

Le contrat pourrait préciser si le MO souhaite percevoir lui-même les CEE des travaux, ou si leur récupération est déléguée à l’entreprise adjudicataire 

Le contrat pourrait également préciser si le MO compte obtenir un prêt pour les travaux : PTZ-ECO, PAR… et si la réalisation des travaux est subordonnée à l’obtention de ce prêt. 

Financier : 

Le contrat devrait comprendre un total des sommes engagées, ht et ttc, ainsi qu’une estimation de la tva récupérable au démarrage des travaux (basée sur une tva moyenne de 8% par exemple…)

Ergonomie :

En relisant le contrat, pouvoir revenir directement sur une donnée saisie en cliquant dessus…

Le fonctionnement des annexes n’est pas clair…

Le site pourrait être optimisé pour les tablettes (ce qui n’est pas le cas sur iPad…), pour signature chez le client