Dossier Autorisations d’urbanisme

Tout sur les autorisations d'urbanisme et les permis de construire.

Être notifié.e des mises à jour

Champs d’application des autorisations d’urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable ou aucune formalité ? Champs d’application du permis de démolir. Contenu du dossier de demande de permis de construire.

Les notions de surface de plancher et d’emprise au sol et le recours obligatoire à l’architecte

Note explicative sur les notions commandant le recours obligatoire à l’architecte.

Autorisations d’urbanisme : formulaires CERFA et dossiers

Formulaires CERFA à télécharger depuis le site officiel de l'administration française service-public.fr & textes officiels (mise à jour 1er janvier 2024)

Modèle de notice descriptive de sécurité

Le CNOA a choisi, dans un but d’homogénéisation territoriale des prestations à remettre lors du permis de construire, de proposer une notice de sécurité type reconnue par l’ensemble des commissions de sécurité services instructeurs.

Études de site : pensez aux ressources en ligne

Tour d’horizon des principaux outils en ligne et sites web qui peuvent être utilisés pour étudier un site de projet.

Quel est le rôle des Architectes des bâtiments de France (ABF) ?

Qui sont les ABF ? Quels sont leur rôle et leurs missions ? Quand interviennent-ils ? Quels types d'avis formulent-ils ?